Bonjour/Bonsoir
Je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse"
Je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la Police Judiciaire du 93 (SDPJ93) en bas de chez moi a 8h en allant à l'école. J'ai été choqué, j'ai été menotté d'un coup, ils ont prit mes clés dans ma poche et j'ai du les guider jusqu'à chez moi menottes aux poignets pour faire une perquisition.
Chez moi mes parents sont réveillés et mon frère qui s'apprêtait à aller à l'école surpris. Mes droits me sont notifiés par un OPJ très désagréable qui me dit que des faits de divulgation de fausses informations dans le but de provoquer un sinistre ayant suscité le déplacement des forces de l'ordre pendant le 19 janvier et le 11 février 2022 me sont reprochés.
Je n'ai absolument pas compris de quoi il parlait, car je n'avais jamais commis de tels faits, et ils ont également menotté et embarqué mon grand frère, lui aussi apparement suspecté.
Mon smartphone se trouvant dans ma poche a été prit et mon deuxième smartphone se trouvant sur mon lit a été prit pendant la perquisition, ils ont également prit mon ordinateur de la région (donné par la région ile-de-france) et l'ordinateur de ma soeur (son ordinateur personel, elle n'était pas la au moment de l'arrestation) ainsi que le smartphone de mon frère.
J'ai du leur donner le code de déverouillage de mon smartphone, mais je n'avais pas celui de l'ordinateur, car je l'utilisais quasiment jamais. Le deuxième smartphone ne disposant d'aucun code de déverouillage, je n'ai pas eu a leur communiquer le code de celui-ci.
Je suis donc emmené en garde à vue moi et mon frère, dans des commissariats différents (j'ai fait 3 commissariats au total) et pendant les auditions, l'OPJ utilisait mon smartphone devant moi dans la recherche de preuves.
Ils ont fini par nous relâché au bout de 48h faute de preuves.
Ma garde a vue a duré 48h j'ai été transféré en tout 3 fois, Commissariat de Drancy, Bobigny, puis Noisy le Sec, puis Bobigny. Et a la fin de ma garde a vue, ils m'ont restitué mes affaires, a savoir les lacets de mes chaussures, les cordons de serrage de mes habits qu'ils m'avaient coupés, ainsi que mon manteau.
Mes 2 smartphones, le smartphone de mon frère, les 2 ordinateurs ont, quant à eux, restés sous scellés, comme m'a dit l'OPJ, et il m'a dit que nous les récupérerions "après".
C'était ma première garde à vue, mon frère et moi étant choqués de ce que nous avions vécus, nous avons pas cherché a en savoir plus sur ce qu'est un "scellé" et quand est ce que nous récupérerions nos affaires, nous étions juste pressés de sortir, donc on a rien dit.
Voila un peu pour l'histoire.
Aujourd'hui cela fait 1 mois que les 3 smartphones et les 2 ordinateurs sont toujours sous scellés, on les a contacté deux fois: Ma soeur a contacté le commissariat de bobigny qui lui ont transféré vers le GLAT (Lutte anti terrorisme) qui lui ont dit que la procédure ne devrait pas prendre plus d'un mois, et qu'ils nous recontacteraient lorsque nous pourrions venir récupérer nos affaires.
Elle les a rappelé une deuxième fois jeudi dernier, et ils ont dit (avec une voix très très agacé) qu'ils avaient pas de nouvelles, que la procédure suivait son cours, et que ils nous rappelleraient lorsque nous pourrions venir récuperer nos affaires.
Ils n'ont même pas le code de déverouillage de mon PC car je ne leur ai pas fourni ! Pourquoi gardent-ils donc ces biens qui ne lui servent à rien ?
Cela fait donc 1 mois et 3 jours que je n'ai plus de smartphones ni d'ordinateurs, sur lesquels sont répertoriés toutes mes données, personelles, pour l'école, etc
Des documents que je devais rendre pour l'école sont restés dedans, et jamais je n'aurais pensé qu'un jour il m'arriverait cela, donc je n'ai pas fait de sauvegarde sur un autre appareil, ou quoi que ce soit, je n'ai donc pas pu les rendre.
Mes informations d'identification pour accéder à mon espace du lycée se trouvent tous dedans, sans quoi je ne peux plus me connecter, n'ai plus accès à mes devoirs a faire, à mes relevés de notes, à mes messages, depuis plus d'un mois. Je viens d'une famille modeste et mes parents n'ont pas forcément les moyens de racheter 3 smartphones et 1 ordinateur d'un coup, surtout que ces appareils contiennent toute ma vie, et je ne peux rien faire sans.
Autrement dit, cette histoire a littéralement chamboulé toute ma vie du jour au lendemain, le pire dans tout cela est que je suis innocent et n'ai littéralement rien à voir avec les faits qui me sont reprochés, et mon frère aussi.
Ont-ils le droit de retenir mes affaires sous scellés ainsi ? Un smartphone prend maximum 30minutes à fouiller et analyser, et ils ne sont pas sans savoir que nous avons très besoin de nos moyens de communication et que nous n'avons pas les moyens d'en racheter d'autre.
D'autant plus, que je me suis connecté sur "Find my mobile" une application crée par google qui localise mes smartphones, et qui me dit la dernière fois qu'ils ont été connectés a un réseau (utilisés), leur localisation etc.. et il me montre que mes deux smartphones sous scellés n'ont littéralement jamais été utilisé depuis le jour ou j'ai été placé en garde à vue (15 mars 2022), les smartphones en question ne révèlent aucun signe d'activité depuis ce jour et sont intraçables, si ils faisaient vraiment des analyses dessus, il devrait avoir été connecté récemment non ? D'autant plus qu'ils ont besoin de connexion pour accéder à Snapchat, Instagram, etc...
D'autant plus qu'aucun de mes smartphones a de 4g, et qu'un seul de mes 2 smartphones possède de puce mais elle n'est pas rechargé (on ne peut donc pas appeler ni être connecté à la 4g)
Donc je n'ai clairement pas pu passer ces appels disant que j'allais commettre une attaque terroriste comme ils le disent !
Ma soeur elle s'en fiche un peu de son ordinateur, sachant qu'elle a déjà 1 téléphone, 2 tablettes, etc, et qu'elle n'utilisait pas beaucoup son PC avant, raison pour laquelle elle n'appelle pas le commissariat souvent pour connaitre l'avancé de l'enquête.
Moi je ne peux pas appeler car je n'ai tout simplement pas de moyen de communication, mon frère également, et le téléphone fixe ne marche pas.
C'est pour cela que je fais appel à vous: Cela est-il légal ?
- Quand vais-je récupérer mes smartphones sous scellés ?
- Pourquoi mes smartphones sont sous scellés alors qu'ils ne les utilisent/analysent pas ?
- Comment connaître l'avancé de l'enquête pour savoir quand est ce que je pourrais récupérer mes biens, sachant qu'ils disent a chaque fois qu'ils vont rappeller, mais qu'ils ne le font pas ?
Désolé pour ce gros message, mais cela fait un mois que je cherche partout et que je n'ai aucune réponse à ma question, et je veux que vous compreniez bien l'histoire complète pour me fournir la meilleure réponse possible.
Je tiens à préciser que j'habite dans Paris 9e et que le commissariat de bobigny se trouve dans le 93, a 2 métros et un tramway de chez moi, voila pourquoi on a un peu la flemme de s'y rendre (surtout qu'on a peur de faire tout le trajet et de se faire jeter une fois qu'on n'y sera, ils vont peut-etre meme pas accepter de nous recevoir, vu comment ils parlent au téléphone alors qu'on est poli et respectueux avec eux, malgré que nos biens sont sous scellés pour des faits non commis par nous).
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
