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Stationnement sur cour commune
Sujet initié par Flo1957, il y a 2 ans - 2796 vues

Bonjour,Merci de vos réponses.
J'ai acheté en août 2010 une maison avec une cour commune.
J'ai toujours stationné mon véhicule devant ma demeure.
Je viens de racheter un véhicule depuis la vente de l'ancien il y a deux ans.
Nous sommes trois propriétaires et l'un d'eux m'interdit de stationner ma voiture sur la cour.
Il se revendique comme le propriétaire exclusif.
J'ai fait une demande auprès de mon Notaire et du service de l'urbanisme de ma commune.
Vers quelles instances puis-je me diriger.
Et qu'elles actions puis-je mener.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je vous tiendrai informé de l'avancement des démarches.
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Tout dépend de votre titre de propriété. Je ne peux pas vous répondre sans l'avoir lu.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Flo1957
Je vous envoie une copie de l'acte de vente si le site le permet.
Mais j'attends juste la réponse du service d'urbanisme de ma Mairie.
Pour que le dossier soit plus complet et éclairé.
Merci d'avance
il y a 2 ans
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