Comment obtenir la restitution d'une somme mis de coté part mon notaire ?

Sujet initié par Alain, il y a 3 ans - 1759 vues

Bonjour .Durant la signature de la succéssion avec mon notaire il était convenu avec l’accord des 12 héritiers présent que ce dernier garde une provision sur les 4859 euros correspondant à la part de chaque héritiers au cas ou d’autres créances serait en cours et que cette somme nous serait restituer par la suite, mais depuis 2 ans nous n’avons reçu aucun courrier signalant d’autres créances nous sommes toujours en attente de la restitution de cette somme .Notre notaire à déclarer 4859 euros aux impots alors que nous avons reçu que 4057 euros sur les 77 milles euros de l'héritage ,de plus après avoir reçu cette somme de 4057 euros, trois mois plus tard chacun à reçu une facture du notaire de 1003 euros pour régler un impôts dont je ne tenais pas compte, mais par la suite j'ai reçu une mise en demeure du "service des impôts des entreprises" pour régler les 1003 euros plus 40 euros de pénalités, je viens de finir de régler cette impôts sur plusieurs mois avec difficultée, et j'ai relancer mon notaire pour qu'il me restitue la somme mis de côté qui s'élève à environ 800 euros, mais comme il emploi des termes que je ne comprend pas comme: "quote-part fiscale est assise sur un actif déterminé comptes tenu de règles purement fiscales". ce qui n'a aucun rapport avec ma demande. A noter que plusieurs des héritiers se sont adressé à la chambre des notaires, mais bien sûr sans résultats ils ont tous laisser tomber, mais sachant que j'ai été victime d'une escroquerie de la part du notaire je continue le combat, même si je suis persuader que je n'obtiendrais pas satisfaction face à cette opposition trop relever pour nous.