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Question résolue par Maître Priscillia MAIANO
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Priscillia

Changement de rémunération avec avenant antidaté non signé
Sujet (Cloturé) initié par PBL, il y a 2 ans - 1885 vues

Bonjour,

Cela fait plusieurs mois que j'ai changé de poste dans la même entreprise. Au début, le directeur m'avait proposé une prime pour compenser le changement de poste et m'avait promis oralement de revoir mon salaire quelques mois plus tard, si mon travail était bien réalisé.

Au mois de Mars, j'ai reçu mon salaire avec une augmentation du taux horaire et il n'y avait plus de prime.
Le 11 Avril, la RH est venue me voir avec un avenant, modifiant l'intitulé de mon poste, mes missions et ma rémunération. Cet avenant est antidaté au 28/02/2022.
La rémunération n'est pas celle que j'aurais souhaité car je n'ai rien négocié ni même demandé. L'intitulé de mon poste et mes missions sont très vagues et ne correspondent limite pas à ce que je fais.

Je souhaite partir de cette entreprise mais je n'ai pas signé cet avenant. Dois-je le signer ? Si je ne le fais pas, quelles sont les conséquences ? Que dois-je faire ?
Avaient-ils le droit de modifier mon salaire de base sans mon accord ? À quoi s'exposent-ils en l'ayant fait ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

L'employeur ne peut pas modifier unilatéralement un des éléments essentiels du contrat de travail, sans l'accord du salarié.

Parmi ces éléments, on compte la rémunération et les fonctions du salarié.

Dès lors, votre employeur ne pouvait pas modifier la structure de votre rémunération sans votre accord, et il ne peut davantage le faire s'agissant de votre poste de travail.

Dans ces conditions, vous avez tout à fait le droit de refuser de signer l'avenant qui vous est soumis.

Il est fortement conseillé d'envoyer une lettre recommandée à votre employeur pour dénoncer la modification unilatérale de votre rémunération déjà intervenue et pour l'informer de ce que vous ne souhaitez pas accéder à sa demande de modification de vos fonctions.

Vous pouvez ajouter que, notamment, les multiples tentatives de modifications unilatérales ont dégradé vos conditions de travail et que vous souhaitez une régularisation de votre situation.

Il convient de conserver une copie de votre courrier ainsi que des justificatifs postaux.

Suite à ce courrier, vous pourrez engager des discussions avec votre employeur pour éventuellement négocier votre départ.

Si j'ai résolu votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer en cliquant sur le bouton correspondant.

Bien cordialement.
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il y a 2 ans
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