Sujet initié par Maria Paula, il y a 2 ans - 2876 vues
Bonjour,
Actuellement, j'ai un CDD dans la fonction publique territoriale en tant qu'agent contractuel. Mon contrat fini le 30 septembre mais je viens de trouver un CDI avec un autre employeur.
Je vais démissionner de mon actuelle boite , La durée de mon préavis selon les clausules de mon contrat est de 1 mois selon l'ancienneté de service (+ 6mois) .
Si je veux essayer de négocier un rupture conventionnelle pour le préavis quelles sont les conséquences au niveau des indemnités ? si je démissionne quelles sont mes droits ? Quelles sont les différences au niveau d'indemnités en cas de rupture ou en cas de démission ?
La rupture conventionnelle permet effectivement au fonctionnaire de bénéficier d'une indemnité. Cependant, elle n'est pas prévue pour les agents contractuels en CDD.
Ainsi, seule la démission semble envisageable, laquelle ne permet pas de bénéficier d'une indemnité.
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