Harcelée par ses voisins

Question

Je suis harcelée quotidiennement par les voisins habitant au dessus de chez moi depuis 3 ans. J'ai déposé plusieurs mains courantes à la police car les plaintes n'ont pas été acceptées "le système ne permet pas de cataloguer votre plainte."  Je n'ai eu les noms des locataires responsables que le mois dernier par une erreur de l'agence de location. Jusque là ni l'agence ni le fils du propriétaire n'ont accepté de me donner leurs noms. Et je n'avais pas trouvé par moi même malgré mes recherches. Aujourd'hui je suis encore harcelée par nuisances sonores et olfactives quotidiennes. Cependant même avec leurs noms je ne sais plus quoi faire pour faire reconnaitre le harcèlement. Quelqu'un peut il me conseiller juridiquement, s'il vous plait ? Portez-vous bien et bonne santé à tous Irina MR

Maître <span class='text-uppercase'>ANDRE</span> · Accepted Answer

Je vous invite à appeler la gendarmerie quand cela se produit pour constater les nuisances et déposer une plainte et non une main courante. Vous pouvez également alerter votre bailleur sur les nuisances subies. Espérant avoir répondu a votre demande si tel est le cas je vous remercie de bien vouloir l indiquer. Bien à vous

Irina MR · Answer

La gendarmerie s'en fout, le bailleur s'en fout, le fils du propriétaire s'en fout. La propriétaire est injoignable. Je ne sais même pas si elle est encore de ce monde. .... déjà essayé tout ça

Neptune · Answer

Irina, Il va falloir procéder par étape et par ordre parce qu'il faut respecter la procédure pour que ce soit recevable et puisse aboutir. En premier lieu  1- Contacter un huissier près de chez vous pour qu'il vienne constater les faits. 2- Envoyer une mise en demeure à votre voisin et au propriétaire en recommandé avec AR en indiquant l'article du code civil 1719 qui impose à votre propriétaire de vous donner la jouissance des lieux et cet article : Ainsi, selon larticle R. 1334-31 du Code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé. 3- Contacter la marie de votre ville et demander un rendez vous avec le conciliateur de justice. 4- continuer à déposer des mains courantes et noter toutes les nuisances précisément. Quand vous aurez fait toutes ces démarches vous pourrez alors contacter un avocat et les poursuivre en justice.  Demander l'aide juridictionnelle si vous avez de faibles revenus. Courage nous sommes dans le même cas que vous et nous arrivons en phase de demande d'aide juridictionnelle et contacte avec un avocat

Irina MR · Answer

Je vous remercie. C'est la meilleure réponse que j'ai à ce jour. Le problème est constater justement. Et l'huissier c'est moi qui doit le payer d'après mes sources. En tout cas je vais essayer. Merci

Diamantine bleue · Answer

Irina, Je viens vous tenir au courant de la suite des choses pour nous. Nous avons obtenu l'aide juridictionnelle totale, demande faite en ligne et réponse très rapide en 2 jours, nous avons demandé une attribution d'avocat et nous avons rendez-vous mercredi 25 mai, l'huissier nous l'avions déjà mais maintenant on pourra faire appel à lui plus souvent. Pour vous est ce que cela avance ? Bonne journée si c'est possible &#128533; Neptune

Harcelée par ses voisins
Sujet (Cloturé) initié par Irina MR, il y a 2 ans - 2899 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Harcelée par ses voisinsSujet (Cloturé) initié par Irina MR, il y a 2 ans - 2899 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Harcelée par ses voisins
Sujet (Cloturé) initié par Irina MR, il y a 2 ans - 2899 vues