Harcelée par ses voisins

Sujet (Cloturé) initié par Irina MR, il y a 3 ans - 3118 vues

Bonjour Irina,
Il va falloir procéder par étape et par ordre parce qu'il faut respecter la procédure pour que ce soit recevable et puisse aboutir.
En premier lieu
1- Contacter un huissier près de chez vous pour qu'il vienne constater les faits.

2- Envoyer une mise en demeure à votre voisin et au propriétaire en recommandé avec AR en indiquant l'article du code civil 1719 qui impose à votre propriétaire de vous donner la jouissance des lieux et cet article : Ainsi, selon l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé.

3- Contacter la marie de votre ville et demander un rendez vous avec le conciliateur de justice.

4- continuer à déposer des mains courantes et noter toutes les nuisances précisément.

Quand vous aurez fait toutes ces démarches vous pourrez alors contacter un avocat et les poursuivre en justice.
Demander l'aide juridictionnelle si vous avez de faibles revenus.
Courage nous sommes dans le même cas que vous et nous arrivons en phase de demande d'aide juridictionnelle et contacte avec un avocat.

Bonjour,

Je vous invite à appeler la gendarmerie quand cela se produit pour constater les nuisances et déposer une plainte et non une main courante.

Vous pouvez également alerter votre bailleur sur les nuisances subies.

Espérant avoir répondu a votre demande si tel est le cas je vous remercie de bien vouloir l indiquer.

Bien à vous