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Donation déguisée
Sujet initié par Lidwine, il y a 2 ans - 2347 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,mon défunt père a vendu en viager sa villa.or, c'est une donation déguisée, bouquet et loyers jamais payés, sous estimés, à 81 ans,mort à 92 ans,il aurait dû vivre jusqu'à 127 ans pour tout payer.
Je suis la seule enfant d un premier lit, quelle sera ma part, attendu qu'il a tout légué en usufruit à sa veuve,d un remariage ? Ce testament est il valable, ne les t il pas mes droits ?
Aurai je le droit d exiger la vente de cette villa,si droit qu à la moitié, attendu que je touche des allocations caf, sous conditions de ressources ? Je ne gagnerais rien si une rente.sera t elle prise en compte pour aah ?
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2 réponses
Bonjour,

Il est difficile de vous répondre en l'état. Il faudrait connaître leur régime matrimonial et savoir si vous êtes la seule enfant de votre père. Néanmoins, il est tout à faut possible qu'elle hérite de la totalité des biens de votre père en usufruit. C'est une option offerte au conjoint survivant sans qu'il soit besoin d'un testament.
Si vous êtes la seule héritière, vous possédez la nu propriété de ce qui est détenu en usufruit par votre belle mère. Dès lors, vous aurez la pleine propriété des biens légués au moment de son décès.

Concernant la villa, pourriez-vous m'indiquer à qui elle a été vendue?

Je comprends que la succession est ouverte, votre notaire devrait pouvoir répondre à vos questions. Avez-vous essayé de le lui demandé?

Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez pas exiger la vente de la villa sans l'accord de l'usufruituère.

J'espère avoir en partie répondu à vos question.

Si tel est le cas, je vous remercie de l'indiquer ou de me demander des éclarcissements.

Bien à vous.
il y a 2 ans
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Lidwine
je suis la seule enfant,d'un 1er lit;il a vendu sa villa à son gendre et belle-fille.Je n'hériterai donc qu'au décés de sa veuve?il faudra faire reconnaître la donation déguisée,comment?c'est le même notaire de la succession,qui ne répond pas à mes courriers;il n'a pas vérifié la paiement du bouquet,ni les donations,pour les loyers non payés.J'aurai droit à combien,que la moitié,ma part réservataire,ou la totalité?L'usufruit concerne-t-il également l'argent restant sur les comptes?je reçois l'avis du notaire pour ma part de trente mille e,mais je dois attendre le décés de sa veuve?la villa,si elle en a l'usufruit,et qu'elle accepte de vendre,toucherai-je ma part immédiatement?
Pour le moment,j'ai porté plainte,selon le conseil d'un avocat.est-ce plus long qu'un procés civil,mais plus sûr pour obtenir les preuves?Sinon,êtes-vous de Marseille,ou accepetrez-vous les procédures?Merci.
il y a 2 ans
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