Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Successions
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumSuccessionsDonation déguisée

Donation déguisée
Sujet initié par Lidwine, il y a 2 ans - 2153 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,mon défunt père a vendu en viager sa villa.or, c'est une donation déguisée, bouquet et loyers jamais payés, sous estimés, à 81 ans,mort à 92 ans,il aurait dû vivre jusqu'à 127 ans pour tout payer.
Je suis la seule enfant d un premier lit, quelle sera ma part, attendu qu'il a tout légué en usufruit à sa veuve,d un remariage ? Ce testament est il valable, ne les t il pas mes droits ?
Aurai je le droit d exiger la vente de cette villa,si droit qu à la moitié, attendu que je touche des allocations caf, sous conditions de ressources ? Je ne gagnerais rien si une rente.sera t elle prise en compte pour aah ?
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Donation déguisée
PRET FAMILIAL DONATION DEGUISEE
Donation déguisée
Voir plus de contenus
Est il possible de demander une soulte inférieure au montant calculé
Cession de part cogerant a 50% sarl, association conflictuelle
Reglement d un prêt familial à la succession
Voir plus de contenus
Location Airbnb d’un des associés d’une SCI
Prêt familial notarié non remboursé dans la succession
Dette annulée ???
Voir plus de contenus
Prêt frère/soeur
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Murielle DEPAGNE
Inscrit au barreau de Laval
8 avocats recommandent18 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Il est difficile de vous répondre en l'état. Il faudrait connaître leur régime matrimonial et savoir si vous êtes la seule enfant de votre père. Néanmoins, il est tout à faut possible qu'elle hérite de la totalité des biens de votre père en usufruit. C'est une option offerte au conjoint survivant sans qu'il soit besoin d'un testament.
Si vous êtes la seule héritière, vous possédez la nu propriété de ce qui est détenu en usufruit par votre belle mère. Dès lors, vous aurez la pleine propriété des biens légués au moment de son décès.

Concernant la villa, pourriez-vous m'indiquer à qui elle a été vendue?

Je comprends que la succession est ouverte, votre notaire devrait pouvoir répondre à vos questions. Avez-vous essayé de le lui demandé?

Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez pas exiger la vente de la villa sans l'accord de l'usufruituère.

J'espère avoir en partie répondu à vos question.

Si tel est le cas, je vous remercie de l'indiquer ou de me demander des éclarcissements.

Bien à vous.
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Lidwine
je suis la seule enfant,d'un 1er lit;il a vendu sa villa à son gendre et belle-fille.Je n'hériterai donc qu'au décés de sa veuve?il faudra faire reconnaître la donation déguisée,comment?c'est le même notaire de la succession,qui ne répond pas à mes courriers;il n'a pas vérifié la paiement du bouquet,ni les donations,pour les loyers non payés.J'aurai droit à combien,que la moitié,ma part réservataire,ou la totalité?L'usufruit concerne-t-il également l'argent restant sur les comptes?je reçois l'avis du notaire pour ma part de trente mille e,mais je dois attendre le décés de sa veuve?la villa,si elle en a l'usufruit,et qu'elle accepte de vendre,toucherai-je ma part immédiatement?
Pour le moment,j'ai porté plainte,selon le conseil d'un avocat.est-ce plus long qu'un procés civil,mais plus sûr pour obtenir les preuves?Sinon,êtes-vous de Marseille,ou accepetrez-vous les procédures?Merci.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Lidwine
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
77 problèmes résolus*
2
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
22 problèmes résolus*
3
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
14 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
13 problèmes résolus*
5
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Succession : Y a t il un délai de prescription ?
J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
Indivision après une succession : Comment en sortir ?
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
Donation aux enfants : Est-ce imposable ?
J'ai 81 ans puis je donner à mes 2 enfants ? 100 000 . cette donation donne t elle droit à impôt. remerciement...
Résolue par Maître botella
Combien coûte un changement de notaire en cours de succession ?
Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait...
Résolue par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Les droits successoraux du conjoint survivant
Dans la succession du défunt, le conjoint survivant a une place à part. il n'est pas encore qualifié d' "héritier " au
Maître HANSEBOUT
Par Maître HANSEBOUT
  • Le recel successoral : une notion complexe
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X