Canbriolage

Sujet (Cloturé) initié par dine12, il y a 2 ans - 1625 vues

Cher Mon sieur,
Vous encourez jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 € d'amende.
Article 311-4 C. Pénal : Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;
8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

Mais comme deux circonstances aggravantes s'appliquent, (en réunion + dans un local d'habitation) vous encourrez jusqu'à 7 ans de prison et 100.000 € d'amende;
Et si trois circonstances aggravantes sont retenus (destruction, dégradation ou détérioration de la porte ou de la fenêtre) vous encourrez jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 € d'amende.

Vous dites que vous ne saviez pas ce que les autres faisaient à l'intérieur et que vous étiez resté dehors. C'est ce qu'on appelle la complicité, qui est considérée comme l'acte lui-même.
Votre défense devra tourner autour de la question de cette complicité et de la possibilité que vous ignoriez ce qui se passait.

Merci d'indiquer si la question est résolue.