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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Canbriolage
Sujet (Cloturé) initié par dine12, il y a 3 ans - 1656 vues

Bonjour, que risque t'on pour une complicite de vol en reunion ds un local dhabitation avec un casier vierge? je passe au correctionnel debut juillet 2022. rien a ete retrouvee chez moi, jai juste attendu dehors, en plus je ne
savais pas ce que les autres etaient en train de faire. mais on ne me croit pas. merci de la reponse apportee
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2 réponses
Cher Mon sieur,
Vous encourez jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 € d'amende.
Article 311-4 C. Pénal : Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;
8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

Mais comme deux circonstances aggravantes s'appliquent, (en réunion + dans un local d'habitation) vous encourrez jusqu'à 7 ans de prison et 100.000 € d'amende;
Et si trois circonstances aggravantes sont retenus (destruction, dégradation ou détérioration de la porte ou de la fenêtre) vous encourrez jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 € d'amende.

Vous dites que vous ne saviez pas ce que les autres faisaient à l'intérieur et que vous étiez resté dehors. C'est ce qu'on appelle la complicité, qui est considérée comme l'acte lui-même.
Votre défense devra tourner autour de la question de cette complicité et de la possibilité que vous ignoriez ce qui se passait.

Merci d'indiquer si la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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assia
mais sans casier sa devrait etre totalement assorti du surcis non? vous aimez faire peur aux gens, vous pensez vraiment que sans casier pr un vol sans violence on prend direct 5ans? cest du jamais vu et sa n'arrive jamais. pour un 1er debit en corectionnel sans casier sa sera surcis amende ou tig
il y a 3 ans
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