Bonjour,Merci de vos réponses J'ai reçu ce matin la lettre 1f pour la rétention de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse supérieure à 50kmh et conduite sous stupéfiants. Je souhaiterais savoir comment va ce passer la suite ? Décision d'une amende ? merci pour vos réponses
La décision 1F est une décision temporaire administrative en attendant une décision du juge.
Derrière, un juge va rendre une décision.
2 options:
- soit vous serez convoqué à une audience devant le tribunal judiciaire. - soit le juge rendra sa décision sur dossier = sans vous voir. Vous recevrez par courrier la décision (le nom de cette décision est : ordonnance pénale).
Le juge retient en général une suspension de permis, une amende, parfois un stage de sensibilisation à la sécurité routière.... Ce sont les sanctions standard. Mais il y a tout un panel de peines complémentaires qui peuvent être prononcées en fonction de votre profil.
Dans votre cas, il faut s'assurer que vous avez assez de points car il y en 8 dans la balance.
Bonjour j'ai vu sur internet que l'amende prévue pour un excès de vitesse supérieure à 50kmh est de 1500€ sans minoration possible . Je voudrais savoir si c'est exact je tiens à préciser que je suis en invalidité et que je touche laah (900€) part mois .
Bonjour, Absolument pas. 1500€ c’est le plafond qui ne peut pas être dépassé. Le juge peut mettre entre 0€ et 1500€ d’amende. Il va adapter la peine en fonction de votre situation. 1500 € est le plafond et non le montant minimum.
Bonjour je suis convoqué lundi 30 mai à la gendarmerie suite à mon excès de vitesse et conduite sous stupéfiants comment ça va ce passer ? Cordialement
Ils vont vous questionner sur votre situation (ce qui permettra à juge plus tard d’adapter la peine à votre situation professionnelle et personnelle). Ensuite ils vont vous poser des questions sur les faits. Enfin, ils vont vous donner les suites judiciaires = vous donner votre convocation en justice. Ou bien vous dire qu’ils reviennent vers vous dans quelques jours pour vous la donner.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bonjour aujourd'hui suite à ma convocation à la gendarmerie tout c'est bien passé . Prises d'empreintes digitales photos audition. A la suite de cela je vais être convoqué pour une enquête sociale en quoi cela consiste ils m'ont pas expliquer davantage .
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