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Résiliation de contrat site internet
Sujet (Cloturé) initié par Al131416, il y a 2 ans - 3086 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Bonjour

J ai crée une micro entreprise en prestation de service en septembre 2021 et grâce a l aide d une connaissance, j ai pris conscience de l importance de la visibilité numérique. Par facilité de déplacement, cette connaissance a pris l initiative de signer un contrat local.fr sur 48 mois au nom de mon entreprise (signature électronique) en novembre 2021. Puis suite à une brouille avec une amie en commun cette connaissance a littéralement disparu. Naïve, j ai pensé que mon entreprise ce développerait rapidement grâce au site, cependant, voilà presque 6 mois que le site est en construction car les graphistes sont incompétents…(et incompétents, c est un euphémisme). Mon entreprise me rapporte 200E/ mois actuellement… c est une catastrophe, tout se que je gagne part dans la mensualité de local.fr, pour un site toujours pas fait depuis 6 mois, car chaque nouvelle proposition est aussi pathétique que la précédente. Sans compter l attente entre chaque proposition. J ai lu contrat pour voir comment je pouvait le résilier mais je n ai rien trouvé pouvant correspondre à mon cas. Avez vous des solutions svp? Je veux juste arrêter de payer ces ***, je suis la tête sous l eau… mon temps, mon argent et mon énergie y passe….
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3 réponses
VIEUILLE
Bonjour,

Vous pouvez mettre le prestataire en demeure par LR+AR de vous fournir la prestations dans un délai raisonnable (15 jours par exemple).

S'il ne s'exécute pas vous pourrez résoudre le contrat au visa de l'article 1226 du Code civil :
"Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.
Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent.
Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution."

Attention cependant, la résolution doit être motivée par une prestation non exécutée ou mal exécutée, ce dont il faudra pouvoir justifier si un contentieux s'ouvrait.
Un avocat vous accompagnera utilement.
Salutations distinguées
il y a 2 ans
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Al131416
Merci infiniment pour votre retour, puis je vous tenir informer de l évolution du dossier?

Cordialement
il y a 2 ans
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VIEUILLE
Oui bien sûr, je vous propose dans ce cas de valider la réponse et reprendre mon attache via la plateforme.

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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