Mépris du maire

Question

Et merci de m'éclairer En 2019 je subissais des nuisances terribles, intenses, répétées et parfois dans la durée. Obligée de fuir ma maison souvent.. J'ai donc fait une lettre simple au maire.. SMS de détresse en 2020. 2021 AR.. mars 2022 SMS +enregistrements des chiens. Il n'a jamais répondu à mes messages de détresse. Le 7 mars dernier je lui ai envoyé une demande de rdv pour connaître la réglementation de l'installation d'un chenil en lotissement si près des maisons..sans réponse.  Je l'ai rencontré par hasard récemment. Je lui adresse mon étonnement n'ayant pas de réponse à ma demande. il m'a dit qu'il ne répondait pas à ce genre de FADAISE.. que je n'avais qu'à m'adresser à un mediateur. Il connaissait ma situation de maladie, et mon énergie dépensée à essayer de régler seule ce problème a empêché mon retablissement Je veux être respectée. Je me sens méprisée. Est ce une non assistance à personne fragile ? Que faire ? Je veux avoir la réponse sur la réglementation des distances chenil-habitation.. Merci pour votre réponse

GRANADOS Avocat · Accepted Answer

Madame,  Je comprends de votre exposé des faits que vos plaintes portent sur l'exploitation d'un chenil près de votre habitation.  Ce type de problématique peut être appréhendé sous l'angle :  - du droit administratif et, notamment, du droit de l'urbanisme. La construction du chenil a-t-elle été réalisée dans les règles (déclaration préalable ? permis de construire ?) ?  - du droit privé. En fonction des nuisances, vous pourriez envisager de former un recours devant le juge judiciaire pour trouble anormal de voisinage.  Par ailleurs, il conviendrait de vérifier si la réglementation encadrant la création et l'exploitation de chenils est scrupuleusement respectée.  Dans tous les cas, une réponse plus précise à vos questions supposerait de procéder à une analyse approfondie de votre dossier. N'hésitez pas à me contacter en privé.  Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolu".  Respectueusement, Me Jody Granados Avocate en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement

niris · Answer

Et merci Maître A ma demande de rdv je voulais que le maire me renseigne sur l'existence de chenil qui a priori ne respecte pas légalement la distance des habitations en lotissement d'après une réponse d'une vétérinaire ddescpp. (35,m) et je voulais une confirmation. Mais le maire m'ignore, en toute connaissance de ma fragilité..j'ai un suivi médical.. ce n'est juste d'un petit chenil avec 2 chiens de chasse vivant la plupart du temps enfermés, d'où des bruits supplémentaires en dehors des aboiements normaux, de plaintes pleurs, hurlements parfois, des appels pour sortir.. la vétérinaire de la DDESCPP dit ne rien pouvoir faire tant qu'ils ont à boire et à manger et donc j'ai subi depuis 2019 les bruits entrant même dans ma pièce a vivre

GRANADOS Avocat · Answer

Si, à ce jour, ni le maire, ni l'exploitant du chenil ne daignent vous répondre, il pourrait être utile (sous réserve d'une analyse juridique qui tendrait à identifier précisément vos voies et moyens d'action) de leur adresser un courrier émanant d'un avocat.   Me Granados

niris · Answer

Merci Maître

Des amis d'Orléans effarées par les enregistrements fait de chez moi m'ont conseillé le conciliateur avec le propriétaire des chiens qui part en vacances en les laissant dans le chenil.. je ne pourrai plus le supporter. donc j'en suis réduite à de nouveau un geste amiable a ce stade.😔 Et je veux vraiment une réponse du maire. C'est la moindre des choses. Grand merci à vous.

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Sujet (Cloturé) initié par Chanchan, il y a 3 ans - 2361 vues

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