Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Nicolas BRESSAND
Contacter
Nicolas

Collage
Sujet (Cloturé) initié par Christine.D, il y a 2 ans - 3190 vues

Ai-je le droit de prendre sur le web des photos de feuilles, de fleurs, d'animaux, d'oiseaux... ( pas de portraits de gens) en recoloriant le tout et d'en faire un collage que je destine à des motifs tee-shirts ?

Concernant les ?uvres du Louvre, puis-je me servir de tableaux pour prendre des détails dans le but de créer des motifs ?
Merci de me renseigner.
Cordialement.
Trouvez votre avocat droit de la propriété intellectuelle
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

L'utilisation d'images issues du web est toujours risquée dans la mesure où elles peuvent être protégées par un droit d'auteur, ce qui implique d'obtenir l’autorisation de l'auteur avant toute exploitation.

Toutefois, s'il s'agit de photographies banales qui au surplus ne sont plus reconnaissables après modification par vos soins, le risque de se voir reprocher un acte de contrefaçon me semble faible. Mais c'est au cas par cas.

S'agissant des oeuvres issues de la collection du Louvre, lorsqu'il s'agit d’œuvres entrées dans le domaine public (+ 70 ans après la mort de leur auteur), vous pouvez en théorie les exploiter sans demander d'autorisation tout en veillant à respecter le droit moral de l'auteur (intégrité de l’œuvre, respect du nom de l'auteur...).

Mais si les œuvres ne sont pas reconnaissables car vous en prélevez un simple détail, cela ne devrait pas poser de difficulté.

Merci d'indiquer que cela répond à votre question.

Cordialement,
Christine.D
Merci pour la réponse, par contre, concernant des photos de femmes des années 1920, ai-je le droit d’ utiliser le visage pour un collage ?
il y a 2 ans
Si l'auteur n'est pas décédé il y a plus de 70 ans, il est préférable de demander une autorisation.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Christine.D
Merci bonne journée
il y a 2 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
2
Maître Corentin POILBOUT
Maître Corentin POILBOUT
2 problèmes résolus*
3
Maître Philippe Zanon
Maître Philippe Zanon
1 problème résolu*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
5
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour...
Résolue par Maître halimi
J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à...
Résolue par Maître gendronneau
Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de...
Résolue par Maître DAHAN
Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la...
Résolue par Maître HOUVER
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer