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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Après un arrêt de maladie de 3 ans mon employeur ne peut pas me faire passer de
Sujet (Cloturé) initié par Didounette05, il y a 2 ans - 2151 vues

Bonjour,
Après un arrêt de maladie de 3 ans mon employeur ne peut pas me faire passer de visite médicale faute de médecin, quels sont mes droits et obligations
Merci
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Didounette05
Didounette05
Re bonjour c'est moi qui ai demandé de faire un mi temps hérapeutique c'était accepté par mon médecin par contre s'est pas encore passé au comité médical mais mon médecin a demandé que je fasse deux jours d'affilé que je puisse me reposer le restant de la semaine j'ai peur que ma chef de service impose de me faire venir tous les matins et n'ayant pas eu la visite médicale du travail sont ils en droit de m imposer des horaires
Didounette05
Re bonjour c'est moi qui ai demandé de faire un mi temps hérapeutique c'était accepté par mon médecin par contre s'est pas encore passé au comité médical mais mon médecin a demandé que je fasse deux jours d'affilé que je puisse me reposer le restant de la semaine j'ai peur que ma chef de service impose de me faire venir tous les matins et n'ayant pas eu la visite médicale du travail sont ils en droit de m imposer des horaires
Vous ne parlez pas de la même situation.
Votre premier message évoquait un arrêt de travail et une reprise d'AT.
Dans la situation que vous décrivez, ce n'est pas une reprise d'arrêt maladie longue durée, mais une modification des conditions de votre mi-temps thérapeutique.
La question n'est plus juridique mais médicale : est-ce que deux jours à temps plein vous permettent d'avoir le temps de repos suffisant par rapport à votre pathologie.
C'est à votre médecin et au médecin du travail de répondre.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Didounette05
Je pense que je me suis mal exprimé
Je suis en arrêt de maladie depuis trois ans je dois reprendre mon travail au mois de mai avec un mi temps thérapeutique par contre mon employeur ne peut pas me faire passer de visite médicale car plus de médecins depuis le mois de décembre deux mille vingt et un si je ne reprends pas le travail est-ce que mon employeur dois me verser mon salaire
Je vous précise que je suis dans la fonction territoriale je travaille dans le département
Merci
il y a 2 ans
Didounette05
Bonjour je suis dans la fonction publique territoriale mon employeur n'a plus de médecins du travail depuis le mois de décembre je dois reprendre mon travail au mois de mai ils me disent qu'ils ne peuvent pas faire autrement qu'il faut que je reprenne mon travail quels sont mes droits et quelles sont leurs obligations merci
Chère Madame,
La visite médicale est une protection du salarié, mais surtout de l'employeur.
Si vous considérez être en capacité de travailler, tant pis pour l'employeur. Si une incapacité apparaissait après votre reprise de poste, il en sera responsable.
La question de l'obligation de la visite médicale ne concerne que l'employeur. Pas le salarié, qui n'y est pour rien.
Si vous considérez ne pas être en capacité de travailler, c'est un autre problème, qui relève de la question de la fin de l'arrêt de travail.
Merci d'indiquer que la question est résolue;
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Bonjour,

Avec un arrêt de travail pour maladie de 3 ans, votre employeur doit impérativement vous faire passer une visite de reprise auprès du service de médecine du travail auprès duquel il est affilié afin de vérifier si vous êtes apte à reprendre votre emploi.

Votre employeur dispose d'un délai de 8 jours pour organiser cette visite.
Faute d'avoir organisé cette visite, votre contrat est toujours suspendu et votre absence ne saurait être fautive.

Passé ce délai de 8 jours et si le salarié a sollicité l'organisation de la visite de reprise auprès de son employeur, ce dernier doit reprendre le versement du salaire.

Je reste à votre disposition si vous désirez d'avantage d'information, n'hésitez pas à me contacter par le bouton prévu à cet effet.

Si ces éléments ont apporté une réponse à vos attentes, merci de l’indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Cordialement,
Didounette05
Merci pour votre réponse
Si je ne reprends pas le travail mon salaire sera t'il payé faute de visite du travail
Je vous précise que je suis dans la fonction punlic territoriale ritoriale au département
Mon employeur n'a plus de médecin du travail depuis décembre 2021 cela peut être une excuse de leur part
Merci
il y a 2 ans
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