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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Vol à l'étalage 3.99
Sujet (Cloturé) initié par Camille..., il y a 2 ans - 2170 vues

Bonjour, je suis majeure et par bêtise et mauvaise influence j'ai volé un débardeur mais par peur quand j'ai vue la police j'ai tout nié sur le coup, avant d'avouer et de payer le vêtement...
Ils m'ont fait signer un papier, pris les informations de ma carte d'identité et dit que j'allais être convoqué à la police... Je voulais savoir si j'allais avoir un dossier pour ça, la somme est minime mais je n'aurais dû ni le faire ni le nier... j'avais si peur, je pensais bêtement que si je ne disais rien jallais pouvoir m'en aller... c'est la première fois que ce genre de chose m'arrive.
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Chère Madame,

Le vol est puni également en cas de simple tentative au regard de l'article 311-13 du Code pénal.

La peine encourue est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Il s'agit là de la peine maximale encourue.

Dans la pratique, les circonstances de l'infraction et la personnalité de l'auteur sont prises en compte. Il y a l'occurrence très peu de chances pour que vous écopiez d'une peine de prison ferme.

Il se peut en outre que le Procureur de la République choisisse de ne pas vous poursuivre, en vertu du principe de l'opportunité des poursuites.

Vous pourrez cependant effectivement être convoquée.

Espérant avoir répondu à votre question, je vous prie de me croire, Chère Madame,

Votre bien dévoué
Camille...
Merci, vous avez répondu à ma question. Pourriez vous juste m'expliquer ce que vous voulez dire par principe de l'opportunité des poursuites? Et dans ce cas, vais je avoir un casier si le procureur choisis de ne pas me poursuivre?
il y a 2 ans
Il s'agit du principe selon lequel le Procureur de la République est libre d'engager ou pas les poursuites pour des faits dont il a connaissance (articles 40 et 40-1 du Code de procédure pénale).

Si le Procureur de la République décide de ne pas poursuivre, vous n'aurez aucune mention au casier.

En espérant vous avoir répondu.

Votre bien dévoué.
il y a 2 ans
Camille...
Je n'ai plus aucune question, merci d'avoir pris le temps de me répondre, de tout coeur.
Passez une bonne soirée!
il y a 2 ans
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