Sujet (Cloturé) initié par Cath44, il y a 2 ans - 1450 vues
Bonjour, Une auto école a t elle le droit de casser un contrat verbalement (droit de retrait comme elle dit) sous prétexte que je lui ai mal parlé et mme ne veut pas laisser passer ça comme elle dit. On demandait juste une date pour un examen blanc et celle du permis sachant que ma fille a déjà eu son code en mai 2017 et a conduit en supervisé avec moi pendant plus d 1 an. Après le 23 mai 2023 ce sera trop tard. Mme fait trainer les choses. Je lui ai dit ce que je pensais sans vilains mots etc.... Maintenant elle se retrouve sans rien et devra tt recommencer apres cette date. Merci de votre réponse. (On attend toujours sa réponse d ailleurs).
La première chose à faire et de relire le contrat de formation conclu avec l'auto-école et les obligations de chacune des parties.
Dans celui-ci, vous devriez trouver une clause nommée "résiliation du contrat". Les clauses intitulées litige, recours amiable et médiation seront également intéressantes pour vous.
Le droit de retrait concerne les salariés confrontés à un danger grave et imminent. Il ne s'applique pas entre un prestataire et son client. L'auto-école peut en revanche mettre fin au contrat selon les modalités prévues dans celui-ci.
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