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Question résolue par Maître Pauline CRINIERE
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Pauline

Sommes nous informés par la partie adverse lors d'un appel?
Sujet (Cloturé) initié par olive, il y a 2 ans - 1942 vues

Bonjour,

Le délai du mois d'appel après le prononcé du divorce est passé depuis deux jours, mais mon avocate et moi n'avons toujours aucunes nouvelles de la partie adverse.
Nous avons signifié par huissier au début et demandé un certificat de non appel.

Normalement, nous devons être informés quand le jugement ait frappé d'un appel durant ce délais ?
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Bonjour,

Lorsqu'un jugement est frappé d'appel, l'autre partie est informée par lettre simple adressée par le greffe contenant un exemplaire de la déclaration d'appel et l'indication de l'obligation de constituer avocat.

Merci d'indiquer si votre question est résolue.

Cordialement.
olive
Merci, vous avez répondu à ma question.

Donc n'ayant rien reçu dans ma boite aux lettres, e-mail, et également de mon avocate, je peux espérer qu'il n'y a pas eu d'appel ?
Dernière, petite question Maître, mon ex femme avait l'aide juridictionnelle durant les deux ans de procédure.
S elle en avait la demande durant le mois d'appel, cela aurait gelé le mois d'appel comme j'ai pu ( ou cru ) le lire ?
il y a 2 ans
La demande d’aide juridictionnelle interrompt effectivement les délais d’appel.

Dans cette hypothèse, le délai d'appel recommence à courir à compter de la décision définitive d’admission ou de rejet du bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Votre avocat pourrait se rapprocher de l'avocat qui a représenté Madame pour demander ses intentions quant au jugement. Cela pourrait vous permettre d'être fixé.

Cordialement.
il y a 2 ans
olive
Donc c'est peut être normal d'avoir aucunes nouvelles hélas..
Mon ex femme voulait congédier son avocate .. et en trouver une autre..
Mais si elle avait l'aide durant la procédure, elle lui ait accordé automatiquement pour un appel ou elle doit refaire la demande ?
il y a 2 ans
Elle devra refaire une demande d'aide juridictionnelle si elle décide de faire appel.
il y a 2 ans
Lion357
Bonsoir, ce courrier du greffe peut arriver plus d'un mois après la déclaration d'appel.

Cordialement.
il y a 2 ans
olive
Merci de vos réponses.
Mais mon divorce devient interminable et j'ose espérer que l'aide juridictionnelle ne sera plus accordée à madame, je m'explique:

Elle n'est jamais venu le jour J du divorce à l'amiable après des mois de procédures, rendant estomaqué les avocats, banquier, notaire.

du coup, on part en contentieux.

Elle déménage en cachette à plus deux heures de mon domicile rendant caduque ce que le JAF avait ordonné.
Par conséquent, incident de mise en état ou elle est lourdement sanctionné. ( pas d'appel)
Pour se défendre, elle fait un dépôt de plainte totalement vide qui est balayé d'un revers de main par le magistrat. ( contre moi)

Elle inonde la procédure d'un nombre incalculable de pièces futiles et inutiles.
Pour le prononcé du divorce, elle veut tout rechanger malgré le fait qu'elle n'est pas fait appel.
Résultat: encore sanctionné, pas de compensatoire.

Du coup, elle veut congédier son avocate et en reprendre une autre avec l'aide juridictionnelle.
Elle a poussé tous les délais de procédures à son maximum et de plus vit avec son compagnon aux revenus conséquents..

J'ose espérer que la justice ne sera pas dupe. Même mon avocate n'en revient pas de ses agissements.
Et bien sur, madame ne souhaite pas trop re travailler....

Infernale.
il y a 2 ans
Lion357
Si ça peut vous rassurer, un nombre inquantifiable de personnes subissent ces manoeuvres douteuses..

Il faut retenir que ces personnes, sans vouloir offenser quiconque, ne font qu'exprimer leurs malheurs et immaturité en tentant de duper des juges..

Il faut rester combatif, malgrés les difficultés ép(r)ouvantes..

Les enfants, s'il y a grandiront et se rapprocheront toujours du parent lesé car peu importe l'age, ils voient, entendent et comprennent.

Pour terminer, il est déplorable que parfois la justice prenne des décisions qui parfois sont peu disuasive , ce qui génère une ré itération de ces personnes auxquelles nous ne pouvons que souhaiter un prompt rétablissement..

Cordialement.
il y a 2 ans
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