J'ai pour projet de créer et faire fabriquer et commercialiser une médaille ronde argent avec une petite île bretonne ajourée à l'intérieur et le nom de l'île gravé.
En surfant sur le net, j'ai trouvé un site qui propose déjà ce genre de bijoux pour d'autres îles du monde mais aucun de "mon" île.
Le site de ce vendeur précise, je cite :
"Les créations XXX reposent sur un concept déposé, une médaille évidée qui représente des iles, des pays, des villes, des monuments du globe
Tous nos bijoux sont des modèles uniques, finis a la main. toutes nos créations sont en argent 925 certifié RHODIER ou en argent 925 plaqué or de 3 à 5 microns.
Nos marques, modèles et présentoirs sont tous brevetés."
Ai-je le droit de concrétiser mon projet ? ce vendeur peut-il se retourner contre moi ?
Contrairement à ce qu'indique ce vendeur, en droit français, les idées et les concepts ne sont pas susceptibles d'appropriation exclusive. Seuls des modèles spécifiques peuvent être déposés, et non un "type" de modèle. Il ne s'agit d'ailleurs pas de "brevets".
Ainsi, sauf à ce qu'un modèle identique à celui que vous voulez créer existe déjà, vous devriez pouvoir exploiter votre création sans risque de vous rendre coupable d'actes de contrefaçon.
Le seul argument du vendeur pourrait être fondé sur la concurrence déloyale si votre bijou comporte de nombreuses ressemblances avec les siens et qu'il en résulte un risque de confusion. A votre disposition pour un examen plus détaillé en privé.
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