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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Probleme de rupture de bail en colocation
Sujet (Cloturé) initié par Marionde98, il y a 2 ans - 2709 vues

Bonjour

Je voudrais avoir des infos concernant une « exclusion » de colocation

Ma coloc a donné sa lettre pour partir de notre colocation, à noter que la fin du bail prend fin en septembre 2023.
Je n’ai pas l’intention de partir mais de remplacer ma colocataire par un remplaçant, car je suis la que depuis janvier 2022 signature du bail en décembre 2021.

La propriétaire ne veut plus de bail de colocation. Sachant que mon bail est signé en colocation. A t-elle le droit de me mettre dehors ?
Le cabinet s’occupant de mon dossier a dit à pas coloc que je devais résilier le bail avec elle. Sachant que je n’ai reçu aucun message directement.

Je souhaiterai savoir si je suis en droit de rester la jusqu’a la fin du bail en trouvant un nouveau colocataire ?
Et peut on me ‘’mettre dehors’’ de cette façon ?
Quels sont mes droits ?
Est ce que la propriétaire peut mettre fin à mon bail de colocation et de refuser que je trouve un remplaçant ? Ou de m’obliger à rester seule et a payer le loyer sachant que je devrais payer le double si j’y reste seule.

J’espere avoir une réponse de votre part merci
MARION
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Bonjour,
1. vous devez avoir l'accord de votre bailleur pour trouver un remplaçant
2. si vous restez sans remplaçant autorisé, vous devrez payer la totalité du loyer ou rompre le contrat de bail.
3. si le contrat prévoit une clause de solidarité, la solidarité est de 6 mois pour le colocataire partant à compter de son départ. Vous avez donc 6 mois pour donner votre préavis et retrouver une autre location si vous ne souhaitez payer tout le loyer.
Merci d'indiquer si j'ai repondu à votre question.
Bien à vous
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 2 ans
Marionde98
Bonjour

Merci pour votre réponse rapide, j’ai finalement donner mon congé afin de partir le plus rapidement possible et d’assurer ma recherche de logement.
Ma colocataire part en juin elle a donner son congé pour fin juin moi le mien pour fin mai, est ce que je serai dans l’obligation de payer le loyer de Juin sachant que je pars avant fin mai ou devra t’elle se débrouiller toute seule pour le paiement du loyer jusqu’au moment de son départ ?
Il y’a une caution solidaire et nos deux noms forment 1 locataire.

Merci à vous
il y a 2 ans
Si vous êtes sur un seul bail avec une clause de solidarité, vous devez payer aussi le mois de juin.
Merci de cliquer sur résolu.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Marionde98
Bonjour Maitre COTTO

J'ai une autre question à vous poser, ma colocataire a tout mis en oeuvre pour payer le mois de juin seule comme elle y reste. Nous sommes sur un bail commun avec une caution solidaire. (mon préavis a été donné le 2 mai date décheance donc le 2 juin.) J'ai demandé comme se passait la remise des clés concernant suite à ma demande de congé. La cabinet m'a répondu que ma demande de congé n'avait pas de valeur car je restais solidaire jusqu'à la fin du mois de juin UN DETAIL dont j'ai conscience et pris connaissance. La demande de congé est bien indépendante mais a t'elle une vraie valeur ?

Cependant j'ai lu que " Bail signé après le 27 mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi ALUR :
Dans ce cas, le colocataire qui a signé un bail collectif avec clause de solidarité reste solidaire du paiement du loyer et des charges jusqu’à l’arrivée d’un colocataire remplaçant. Et si aucun colocataire n’est inscrit à sa place sur le bail, alors son engagement et celui de sa caution s’arrête au terme d’un délai de 6 mois après la date du départ.
Qu’il y ait ou non clause de solidarité dans le bail de colocation, que ce dernier ait été signé avant ou après l’entrée en vigueur de la loi ALUR, le colocataire qui donne son congé cesse d’être responsable des éventuelles dégradations causées dans le logement le jour de son départ. Ce qui signifie que des sommes dues au bailleur en raison de ces dommages ne peuvent plus lui être imputées ni déduites de sa quote-part du dépôt de garantie. Il est donc fortement conseillé de faire un état des lieux."


Est ce vrai que je peux demander un état des lieux suite à mon départ plutôt que celui de ma colocataire. ? Ce qui ferait que je resterai solidaire pour la caution en cas de loyer impayé si cela arrivé et mais non solidaire dans le cas de dégradation ayant lieu après mon départ. ?
Le cabinet est-il en droit de me refuser ce droit ? sur quel élément puis-je m'appuyer ?

Merci à vous pour votre réponse
il y a 2 ans
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