Refus de se soumettre à un dépistage stupéfiant

Sujet initié par Mel, il y a 2 ans - 2098 vues

Bonjour maître,
Je viens juste de vous poser une question pour mon conjoint qui s'est fait contrôler devant notre domicile après avoir croisé la gendarmerie qu'il l'a suivi sans lui indiquer son intention de le contrôler afin qu'il stoppe le véhicule.
Ils ont donc suivi jusqu'à notre domicile mon conjoint est rentré dans notre domicile et la gendarmerie lui a demandé de se soumettre à un test salivaire.
Mon conjoint a refusé ils viennent de lui laisser un message en lui disant qu'il devait fixer un rendez-vous afin d'être auditionné pour le motif suivant refus de se soumettre aux vérifications relative au véhicule ou au conducteur c'est un délit du code de la route.
J'ai expliqué plus en détail dans mon précédent mail s'il vous est possible de le lire ainsi que celui-ci afin de me répondre avec plus de précision.
Je vous remercie par avance de la réponse que vous nous apporterez.
Que doit-il faire ? doit-il prendre un avocat ?
Est-il normal que la gendarmerie suivent une personne jusqu'à son domicile afin de le contrôler sans même lui avoir indiquer son intention au préalable pour qu'il s'arrête et qu'ils effectuent le contrôle sur le domaine public.
Et à rentrer dans son domicile la porte était restée ouverte doit-il tout de même se soumettre et sortir pour réaliser le test salivaire.
N'est-ce pas de l'acharnement ?
Je vous remercie de répondre avec le plus de précisions possibles.
lorsque la gendarmerie elle s'est présenté devant la porte de notre domicile notre fils âgé de 2 ans était en train de déjeuner.
Bien cordialement Mélina Khadraoui

Merci de vos réponses