Contre qui déposer plainte et faut-il le faire une procédure seule ou groupé ?
Sujet (Cloturé) initié par Mme Martin, il y a 2 ans - 2393 vues
Bonjour, J'aurais besoin de quelques informations si possible.
J'ai eu un accident de bus la semaine dernière. Notre bus de ligne est tombé en panne sur une voie rapide (problème de moteur dû a un défaut de construction). Le bus étais donc à l'arrêt. Nous étions une vingtaine de personnes dans ce bus et nous nous sommes faits percuter par un camion de 3,5 Tonnes avec remorque à environ 90kmh dans une ligne droite. Apparement le chauffeur du camion étais positif à l'alcool. Il n'y a pas eu de blessés graves. Nous avons quand même eu un énorme choque psychologique car après le choc du camion le chauffeur n'arrivais pas à ouvrir les portes pour nous faire sortir du bus alors que le camion étais pleins de fumé. Ce sont les passagers du bus qui ont cassés les fenêtres afin de sortir de là ! J'étais vers le fond du bus et je m'en suis sorti avec une entorse aux cervicales et mal aux lombaires. (certificats médicaux et radio à l'appuie) des séances de kiné mais aussi un arrêt de 28 jours pour le moment avec peut être une prolongation vu que je suis dans la manutention ne pouvant plus porter. Nous avons étais 10 à partir avec les pompiers (8 passagers, le conducteur du bus et le conducteur du poid lourd). Pour m'a part je suis donc en accident de trajet.
Je souhaiterais savoir contre qui faut-il déposer plainte pour le coup ? Et devons nous faire une plainte commun ?
Au vu des éléments que vous exposez, le chauffeur du camion est susceptible de voir sa responsabilité civile (loi du 5 juillet 1985) et pénale (222-19 et s. Code pénal) engagée.
Vous pouvez dès lors porter plainte contre celui-ci et vous constituer partie civile afin d'obtenir réparation.
Il n'est pas nécessaire d'effectuer une plainte en commun.
A cette fin, je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat qui effectuera les diligences nécessaires.
Je vous remercie en outre de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer, si c'est le cas, que j'ai bien répondu à votre question.
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Votre question a plusieurs niveaux de réponse selon la nature de l'action recherchée.
1-> Pour une demande indemnitaire, il faut appliquer la loi de 1985 sur les accidents de véhicules terrestres à moteur. Selon cette loi vous êtes passager. Vous êtes protégée par l'assurance du véhicule qui vous transporte. Vous pouvez donc limiter votre action indemnitaire contre la compagnie de transport de votre bus. Ce sera elle qui se retournera contre l'assureur du chauffeur et du camion responsable.
2-> Mais vous êtes également en accident de trajet. Vous avez donc intérêt à faire évaluer votre situation médicale dans le cadre de la prise en charge de l'accident de trajet, pour faire fixer votre rente d'accident du travail. Il s'agit d'une procédure indépendante.
J'attire votre attention sur le fait que les conséquences de l'accident peuvent être plus lourdes, compte tenu de la description que vous faites du sinistre: L'entorse cervicale signifie un choc "mou" qui a pu entraîner un coup du lapin, des efforts de cisaillement neurologique, et une atteinte portant sur l'équilibre, l'audition ou la vision. IL me semble donc indispensable d'ouvrir tout de suite votre dossier médical pour conserver la preuve de vos atteintes corporelles.
3-> Enfin vous pouvez également porter plainte pénale. La plainte pénale se fera devant le service de police ou gendarmerie territorialement compétent. En toute logique une enquête a du être ouverte par le service de police qui est intervenu. Vous pouvez très légitimement faire cette plainte individuellement ou vous associer à une plainte existante.
4-> Faut-il faire un recours commun? Vous pouvez effectivement vous grouper avec un même avocat pour présenter vos réclamations indemnitaires. Cela permettra de présenter une unité de réclamation, et une simplification de la procédure (et également des dépenses).
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. Cordialement
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