Contre qui déposer plainte et faut-il le faire une procédure seule ou groupé ?

Sujet (Cloturé) initié par Mme Martin, il y a 2 ans - 2664 vues

Chère Madame, Cher Monsieur,

Au vu des éléments que vous exposez, le chauffeur du camion est susceptible de voir sa responsabilité civile (loi du 5 juillet 1985) et pénale (222-19 et s. Code pénal) engagée.

Vous pouvez dès lors porter plainte contre celui-ci et vous constituer partie civile afin d'obtenir réparation.

Il n'est pas nécessaire d'effectuer une plainte en commun.

A cette fin, je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat qui effectuera les diligences nécessaires.

Je vous remercie en outre de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer, si c'est le cas, que j'ai bien répondu à votre question.

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,

Votre bien dévoué

Chère Madame,

Votre question a plusieurs niveaux de réponse selon la nature de l'action recherchée.

1-> Pour une demande indemnitaire, il faut appliquer la loi de 1985 sur les accidents de véhicules terrestres à moteur.
Selon cette loi vous êtes passager. Vous êtes protégée par l'assurance du véhicule qui vous transporte.
Vous pouvez donc limiter votre action indemnitaire contre la compagnie de transport de votre bus. Ce sera elle qui se retournera contre l'assureur du chauffeur et du camion responsable.

2-> Mais vous êtes également en accident de trajet. Vous avez donc intérêt à faire évaluer votre situation médicale dans le cadre de la prise en charge de l'accident de trajet, pour faire fixer votre rente d'accident du travail. Il s'agit d'une procédure indépendante.

J'attire votre attention sur le fait que les conséquences de l'accident peuvent être plus lourdes, compte tenu de la description que vous faites du sinistre:
L'entorse cervicale signifie un choc "mou" qui a pu entraîner un coup du lapin, des efforts de cisaillement neurologique, et une atteinte portant sur l'équilibre, l'audition ou la vision.
IL me semble donc indispensable d'ouvrir tout de suite votre dossier médical pour conserver la preuve de vos atteintes corporelles.

3-> Enfin vous pouvez également porter plainte pénale. La plainte pénale se fera devant le service de police ou gendarmerie territorialement compétent. En toute logique une enquête a du être ouverte par le service de police qui est intervenu. Vous pouvez très légitimement faire cette plainte individuellement ou vous associer à une plainte existante.

4-> Faut-il faire un recours commun?
Vous pouvez effectivement vous grouper avec un même avocat pour présenter vos réclamations indemnitaires. Cela permettra de présenter une unité de réclamation, et une simplification de la procédure (et également des dépenses).

Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Cordialement