Location et préemption safer

Sujet initié par Olivier Calvano, il y a 2 ans - 2669 vues

Bonjour,

Je suis en cours d'acquisition d'une exploitation agricole, le compromis de vente a été signé chez le notaire avec accord de la Safer. Dans quelques mois je pourrais m'installer et commencer mon activité.

Je viens d'apprendre qu'il y aurait une seconde exploitation attenante a celle que je viens d'acquérir qui va ce mettre en vente dans les mois qui viennent. Je suis en dialogue directement avec le propriétaire qui accepte de me la céder et cela me permettrait de proposer un service complémentaire a mon activité principale.

Je crains toutefois de subir une préemption de la Safer sur l'achat. Qu'elle serait les solutions possibles ?

* Commencer l'activité en louant la ferme puis au bout de 3 a 4 ans l'acquérir ? La safer peut préempter sur de la location ?

* Je sais que la loi a changé sur les part social de société mais qu'elle s'appliquera a partir de Novembre, si le propriétaire apporte ses biens dans une société et que je rentre dans le capital a hauteur de 49% puis après 2 a 3 ans je rachete ses parts, y a t'il un risque de blocage Safer ?

merci