Indivision sur une parcelle agricole dont j ai le bail sur l ensemble
Sujet (Cloturé) initié par fabbibi974, il y a 2 ans - 2677 vues
Bonjour, Nos sommes en indivision sur une parcelle agricolesuite au DC de mon père hors depuis 1992 mon père n est plus affilié je suis affiliée en 1996 détenteur de un bail de puis 2002 je suis enregistrer a la Daf et a l'agriculture et l amexa sur le ensemble de la parcelle en 2007 il partage le terrain qui demeure en zone A . Gardant l usufruit et parcelle à une maison aménager dans le cadre Agro touristique où il habite en 2009 il se marie avec une deuxième femme .dcd ele 082019 sa deuxième femme persiste après la fin de sa gratuite de résider sur la parcelle sans respecter nos droits de l'indivision et demeure sur la parcelle étant possesseur du bail et étant majoritaire puis je enclencher des preocedy d expulsion sur la propriété agricole Merci de vos réponses
Votre situation paraît compliquée. J'aimerais vous répondre oui, mais il y a des vérifications à faire sur vos droits. Merci d'indiquer que la question est résolue
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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