Refuser le morcellement d'un terrain agricole entre héritier

Sujet initié par GregAgri, il y a 2 ans - 1748 vues

Bonjour,

Depuis le décès de mon père, je suis en indivision avec mes frères et sœurs sur les deux terrains agricoles que possédait mon père. J’entretiens l'un d'entre eux et je le cultive seul depuis plusieurs années. Le terrain en question fait a peine 7000m2.

Mais voila que les autres héritiers (nous sommes 6) veulent le morceler en 6 parts non équitable à mon sens en utilisant un formulaire de déclaration préalable à la division volontaire des terres agricoles (article L181-31du Code rural et de la pêche maritime). Je le refuse fortement, d'autant que l'autre terrain agricole qui fait environ 4000m2, ils veulent sagement le garder entre eux en m'excluant dedans.

Est ce que sans mon autorisation ils peuvent morceler le terrain que j'utilise? Comment m'y opposer?

S'ils remplissent ce formulaire sans moi, est ce que je serais exclu de la succession? Si je vais voir un notaire pour régler la succession et sortir de l'indivision et demander l'attribution préférentielle quitte à porter ce litige au tribunal est ce que cela peut mettre un terme à leur projet de morcellement?

Merci de vos réponses