Bonjour,
La loi ne prévoit pas le vote d'un CS "entier" quand l'un des membres n'en fait plus partie. Le syndic est dans son rôle quand il fait élire un nouveau membre, et non un président, ainsi qu'un ou des suppléants.
Ça c'est pour le principe.
Mais il est bon de rappeler que l'article 25 du décret de 1967 dit : "Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.".
Ainsi dans votre cas, ce qui reste à confirmer, le syndic peut faire renouveler le CS dans son entier car 33% des sièges sont devenus vacants. C'est le conseil lui-même qui élira son président parmi ses membres élus, et non l'AG. Cette règle s'appliquera selon le nombre de membres qui avait été élus : 3 ou plus ?
A votre calculette pour contrôler.
Bien à vous.
Merci infiniment pour votre réponse si complète!
il y a 2 ans