Sujet (Cloturé) initié par Djkayalik, il y a 2 ans - 2549 vues
Bonjour, Je possède un local commercial constitué du local et d'une cour/terrasse indépendante. Actuellement mon local n'est pas loué. Un bar attenant à ma cour, souhaite la louer afin d'y installer tables et chaises. J'ai contacté une agence de gestion immobilière, ils me disent qu'ils ne peuvent pas établir de bail à mon cas particulier pour X raisons que je ne comprend pas. Je viens donc vers vous afin d'être conseillé au plus juste. Merci, très cordialement.
Il est difficile de répondre à votre question dans la mesure où il n'est pas possible de comprendre l'ensemble des tenants et aboutissants en quelques lignes.
Pour faire simple, un bail commercial doit porter sur un local qui permet au preneur d'exercer une activité et y développer un fonds de commerce.
Dans la mesure où le bar souhaiterait uniquement louer votre terrasse, la conclusion d'un bail 3/6/9 paraît difficile. En revanche, vous devriez avoir la possibilité de conclure un contrat de mise à disposition - sous réserve que la terrasse vous appartienne et ne fasse pas partie des parties communes de l'immeuble dans lequel vous vous situez.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si cette question est résolue.
Merci pour votre réponse clair et précise. Oui la terrasse m’appartient et ne fait pas partie d’un immeuble ni de parties commune. Le gestionnaire immobilier à mon avis ne doit pas avoir connaissance de pouvoir effectuer un contrat de mise à disposition.
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