Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je ne comprend pas cette clause potestative. On en distingue 2 types :
- purement potestative : elle dépend de la seule volonté d'une des parties : elle n'est pas recevable.
- simplement potestative ou mixte : elle est recevable : elle dépend d'éléments extérieurs, ce qui d'après moi, est totalement mon cas : je veux vendre et racheter, mais trouver dépend du marché, des agents immo, etc... Et si les conditions ne sont pas rempli, le compromis est caduque et les parties déliés de tout engagement.
Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas insérer cette clause "simplement potestative" dans le compromis...
Merci de vos réponses.
il y a 2 ans
Vous oubliez également que si l agence que vous mandatez pour vous trouver un autre bien, vous en trouve un, vous seriez donc obligé d accepter,
ou alors si un vendeur vous propose son bien, vous l achetez.
Vous voyez bien que votre volonté d achat dépend de votre seule volonté et que la clause est nécessairement potestative et ne peut donner à une redaction dans un acte de vente à moins que vous n'achetiez les yeux fermés le premier bien qui se présente à vous.
Merci d indiquer que la question est résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Dans cette clause, il faut préciser la nature du bien, le nombre de chambres, surface, garage, localité, ancienneté, prix... bref absolument tout les précisions nécessaires.
Si toutes les conditions sont remplies, je ne vois pas le problème.
Merci pour vos réponses.
il y a 2 ans
Ce n est pas suffisant, vos démarches et propositions de biens et leurs résultats devront apparaître dans la rédaction de cette clause.
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