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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Clause potestative ou non
Sujet initié par LeKurios, il y a 2 ans - 1980 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire et je souhaite vendre ma maison. J'y habite actuellement avec ma famille. J'ai accepté une offre, mais la rédaction du compromis pose problème.
En effet, je dois trouver une autre maison à acheter pour y aménager (je précise qu'une location temporaire n'est pas envisageable : ma compagne et moi-même sommes intermittent du spectacle, et nous ne sommes pas couvert par les assurances loyer des propriétaires, donc impossible).
Je souhaitais mettre comme clause que je devais trouver une nouvelle maison afin de réaliser l'acte final. Le notaire me dit que c'est une clause potestative car cela dépend de ma seule volonté.
Je ne suis pas d'accord, ma volonté est de vendre puisque j'en suis là et cela dépend avant tout des agences immo à trouver un bien qui me correspond.
Quelle possibilité s'offre à moi ? Sans risquer de mettre ma famille (avec enfants) à la rue, si nous n'avons pas trouvé de maison...
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83%de réponse
Bonjour
Le notaire a raison. Avant de vendre vous devez d abord chercher un autre bien si vous ne pouvez pas louer.
Bien à vous
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 2 ans
LeKurios
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je ne comprend pas cette clause potestative. On en distingue 2 types :
- purement potestative : elle dépend de la seule volonté d'une des parties : elle n'est pas recevable.
- simplement potestative ou mixte : elle est recevable : elle dépend d'éléments extérieurs, ce qui d'après moi, est totalement mon cas : je veux vendre et racheter, mais trouver dépend du marché, des agents immo, etc... Et si les conditions ne sont pas rempli, le compromis est caduque et les parties déliés de tout engagement.

Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas insérer cette clause "simplement potestative" dans le compromis...
Merci de vos réponses.
il y a 2 ans
Vous oubliez également que si l agence que vous mandatez pour vous trouver un autre bien, vous en trouve un, vous seriez donc obligé d accepter,
ou alors si un vendeur vous propose son bien, vous l achetez.
Vous voyez bien que votre volonté d achat dépend de votre seule volonté et que la clause est nécessairement potestative et ne peut donner à une redaction dans un acte de vente à moins que vous n'achetiez les yeux fermés le premier bien qui se présente à vous.
Merci d indiquer que la question est résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
LeKurios
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Dans cette clause, il faut préciser la nature du bien, le nombre de chambres, surface, garage, localité, ancienneté, prix... bref absolument tout les précisions nécessaires.
Si toutes les conditions sont remplies, je ne vois pas le problème.
Merci pour vos réponses.
il y a 2 ans
Ce n est pas suffisant, vos démarches et propositions de biens et leurs résultats devront apparaître dans la rédaction de cette clause.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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