Bonjour, J'ai acheté en nom propre un appartement (CESSION DE PART SOCIALE) avec ma conjointe, toutefois dans un souci d'optimisation et d'avenir, je souhaite transférer ce bien sur une SCI. D'une part, est-ce possible ? D'autre part, comment procéder ? Est-ce une obligation de devoir repayer des frais de notaire ?
Bonjour C est possible : vous réalisez un apport en nature à votre sci qui est créée postérieurement à l acquisition de votre bien. La rédaction de l acte pour l apport de cet appartement dans la sci peut être fait par un avocat. Vous devrez tout de même passer par un notaire pour le calcul de la plus value et l enregistrement au rang des minutes notariales. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Tout dépend de la formule que vous choisissez pour la rédaction de l acte avocat ou notaire. Les frais d inscription au rang des minutes notariales sont d environ 50 euros, auxquels s ajoutent la plus value, droit de mutation d environ 5%, frais de publicité et d enregistrement. Merci d indiquer si j ai répondu à votre question.
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