Bonjour,
A votre question, il y a plusieurs réponses :
- soit le bail a été passé devant notaire, et vous pouvez lui en demander une copie,
- soit le bail a été établi par un autre professionnel du droit (avocat,) qui en a conservé une copie,
- soit l'autre partie a conservé une copie, ou un tiers (expert comptable, assurance, greffe lors de la création de la société), auprès desquels vous pouvez aussi intervenir.
Voici quelques pistes de réflexion...
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
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il y a 2 ans
Bonjour,
Si j'ai répondu à vos interrogations, je vous remercie de cliquer sur "résolue".
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
il y a 2 ans
Bonjour,
Si j'ai répondu à vos interrogations, je vous remercie de cliquer sur "résolue".
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
il y a 2 semai
il y a 2 ans
Bonjour,
je voudrais vérifier si mon bail commerciale a été enregistre.
Ou je doit demande.
Merci
il y a 1 an
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