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Perte de bail commercial
Sujet initié par J.picone, il y a 2 ans - 3987 vues

Bonjour, je suis la société le cygne au 120 la canebiere Marseille 13001 j’ai eu un dégât des eaux et j’ai perdu le bail qui donnait en gérance mon fond de commerce pizzeria Chez Picone à Mlle Campodonico Elodie comment ou a quel endroit je pourrais avoir une copie Merci de vos réponses
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Bonjour,

A votre question, il y a plusieurs réponses :

- soit le bail a été passé devant notaire, et vous pouvez lui en demander une copie,
- soit le bail a été établi par un autre professionnel du droit (avocat,) qui en a conservé une copie,
- soit l'autre partie a conservé une copie, ou un tiers (expert comptable, assurance, greffe lors de la création de la société), auprès desquels vous pouvez aussi intervenir.

Voici quelques pistes de réflexion...

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
-
Bonjour,

Si j'ai répondu à vos interrogations, je vous remercie de cliquer sur "résolue".

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
il y a 2 ans
Bonjour,

Si j'ai répondu à vos interrogations, je vous remercie de cliquer sur "résolue".

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
il y a 2 semai
il y a 2 ans
Ana
Bonjour,
je voudrais vérifier si mon bail commerciale a été enregistre.
Ou je doit demande.
Merci
il y a 1 an
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