Sujet initié par J.picone, il y a 2 ans - 3682 vues
Bonjour, je suis la société le cygne au 120 la canebiere Marseille 13001 j’ai eu un dégât des eaux et j’ai perdu le bail qui donnait en gérance mon fond de commerce pizzeria Chez Picone à Mlle Campodonico Elodie comment ou a quel endroit je pourrais avoir une copie Merci de vos réponses
- soit le bail a été passé devant notaire, et vous pouvez lui en demander une copie, - soit le bail a été établi par un autre professionnel du droit (avocat,) qui en a conservé une copie, - soit l'autre partie a conservé une copie, ou un tiers (expert comptable, assurance, greffe lors de la création de la société), auprès desquels vous pouvez aussi intervenir.
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