Sujet (Cloturé) initié par Jojo19, il y a 2 ans - 11248 vues
Bonjour, Merci d’avance de vos réponses.
C’est concernant les vacances de mon fils pour l’été 2022.
Le jugement dit que le père prendra l’enfant " pendant les périodes de vacances scolaire, la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires en année impaire et et la première moitié des mêmes vacances les années paire."
2022 étant une année paire, le papa a dont la première moitié.
C’est également écris qu il le prendra le lendemain du dernier jour d’école à 10h.
Bref donc l’école se termine le 7 juillet le papa le récupère donc bien le 8 juillet a 10h un vendredi, mais quand doit-il le rendre exactement ?
S’il vous plait merci.
Deuxième petite question, nous sommes en train de voir pour changer les vacances, j’ai fais une requête devant le Juge, si jamais cela venais en quinzaine j’aurais les 1eres quinzaines de chaque mois quels serait les dates S’il vous plait ?
A priori, selon vos indications chaque parent a l'enfant la moitié des grandes vacances scolaires.
Il faut donc prendre le calendrier des vacances et faire le décompte pour que chacun ait le même nombre de jours.
Dans cette hypothèse, Mr aurait donc l'enfant à compter du 8 Juillet pour un retour le 5 août.
S'agissant du partage par quinzaine, il faut compter 15 jours à compter du 1er jour des vacances scolaires, Dans le présent cas, pour vous ce serait par exemple du 8 au 22 Juillet puis du 5 au 19 août 2022.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.