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Maison vendue mais désaccord sur la répartition de la plu value avec mon ex
Sujet initié par Concub69, il y a 2 ans - 2349 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous avions acheté un bien avec ma compagne. Elle avait mis un apport de 50 000€ dont nous avons tenu compte afin de déterminer une division de la propriété à 42% pour moi / 58% pour elle.

Nous venons de vendre la maison (vente signée chez le notaire) mais elle risque de ne pas être d'accord sur la répartition financière car elle réalise de fait une plu value moins importante que moi.
En effet, selon la répartition indiquée sur l'acte notarié de vente, elle récupère environs 92000 euro et moi 66000 après remboursement du crédit immobilier que nous remboursions à 50/50.
Donc elle ne gagne "que" 42000 (compte tenu de son apport initial de 50000) alors que moi 66000 vu que je n'avais pas mis d'apport.

Je voudrais savoir quels sont les risques si elle n'accepte pas cette répartition et les voies de recours éventuelles.
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4 réponses
Vous comptez mal (et le notaire n'a pas aidé).
Le prix de vente doit être réparti à proportion de la répartition indiquée.
Donc 58%/42%
MAIS
Dans la mesure où vous avez remboursé l'emprunt 50/50, et non 58/42, votre ex vous doit un remboursement de 8% du montant de l'emprunt payé.
...
Hope this help
il y a 2 ans
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Concub69
Je dois préciser que la répartition de la propriété a été mise à 42/58% pour tenir compte de son apport de 50 000€.
Le crédit a été fait à 50/50.
Nous ne sommes pas mariés et avions acheté en indivision.

La division du prix de vente doit elle se faire avant de rembourser la banque ou après ? Car mathématiquement cela change tout.

Dans mon cas, le notaire a remboursé d abord la banque puis reparti le restant selon ce qui a été indiqué dans l acte d achat, à savoir 42% pour moi et 58% pour elle. Ce qui entraîne une belle différence de plue value...
il y a 2 ans
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Bonjour
Si elle n accepte pas cette liquidation, elle ne peut demander une liquidation judiciaire de la communauté et la vente de votre bien au tribunal. La communauté doit à votre femme 50 000 euros d apport personnel qu elle devrait retrouver.
Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
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Concub69
Mon ex compagne et moi ne sommes pas mariés.
La maison a déjà été vendue et les clés données au nouvel acquéreur.
Les 50000 d apports ont entraînés la répartition à 42/58% de la propriété.
Le prêt a été soldé par le notaire. C est le restant a répartir qui risque de poser soucis.
il y a 2 ans
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