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Précision sur jour fériés jugement jaf
Sujet initié par Alex, il y a 2 ans - 3271 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Le jugement établi en 2016 me donne un DVH de 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances, sorti des écoles pour les weekend et à ramener le dimanche à 18h. La 1ere semaine des vacances les années paires , le seconde moitié les années impaires. Les années paires je les récupèrent le lendemain du dernier jour d'école à 10h et les ramènent à 18h en fin de DVH. La maman ayant le garde permanente à son domicile.
Dans le jugement est préciser que tout jour férié suivant ou précèdent le DVH est automatiquement rajouter à celui-ci sans autre précisions particulière. Si je comprend bien et qu'on prend les vacances de noël 2022 , le dimanche 25 décembre étant férié ce rajoute donc à mon DVH. Je dois donc les récupéraient le samedi 17 décembre 10h pour les ramenaient le dimanche 25 à 18h.
La compréhension du jugement est très litigeuse avec madame ainsi que toute communication. Séparation difficile.
Merci de vos réponses.
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Concernant Noël et donc le 25 décembre, cela est "compris" dans les vacances scolaires, donc vous les avez une année sur deux la première moitié des vacances ( y compris le jour de Noël)

C'est pour cela que parfois on précise dans les jugements, que le 24 sera avec tel parent ou/et le 25 avec tel parent.

Ce que vous indiquez : "que tout jour férié suivant ou précèdent le DVH est automatiquement rajouter" concerne le DVH en dehors des vacances scolaires.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton résolu.
Alex
Alex
Merci Maitre pour la réponse .

L' an passé nous avons eu le même problème , la maman les as eu le 24 au soir et on a fait une passation le 25 à 14h , arrangement amiable très compliquer à mettre en place , personnellement j'ai pris en compte l'avis de mes enfants de passer noël avec maman.
Si je ne les aient pas cette année pour noël , je ne les auraient pas non plus l'an prochain " 2023 année impaire noël avec maman " soit 3 années de suite sans faire noël avec les enfants , ce qui n'est pas normal et madame à clairement dit que je devais lui rendre le 24 au soir cette année sans ce soucier qu'elle les a déjà eu à noël 2021.

Dans le jugement il n'est pas préciser que les vacances scolaires sont hors DVH et c'est bien stipuler que je suis le seul à avoir le DVH. Aucune précision sur noël non plus.

Que puis je faire ?

Merci
il y a 2 ans
Jules
Bonjour,

J'ai une lecture similaire à la vôtre, bien que sensiblement différente à celle de la maman de mon enfant.
Pour une question de formulation du "Par ces motifs", qui stipule :
"...lorsqu'un jour férié précédera ou suivra une fin de semaine d'exercice du droit de visite, ce jour férié sera englobé dans l'exercice de ce droit de visite"
Pour information, mes périodes de droit de visite sont identiques à celle d'@Alex, sur l'année en cours (2022).

La maman considérant que ce 25 décembre 2022 étant un dimanche, ce jour férié ne suit pas une fin de semaine qui, de plus, se déroule non pas sur un droit de visite mais sur ses vacances.
Terrain conflictuel "sourd", manquant cruellement de communication.
Je mentionne également n'avoir jamais reçu ma fille pour Noël depuis sa naissance/4ans.

Vous remerciant pour vos réponses. Excellente journée à vous.
il y a 2 ans
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