Arret maladie dépression et rupture conventionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Noé, il y a 2 ans - 1735 vues
Bonjour , Je suis en arrêt depuis 6 mois pour dépression , mon arrêt prend fin en juin , mon patron me propose de réétudier ma demande de rupture conventionnelle ( qu’il m’avait refusé / ignoré une première fois ) il prévoit un rendez vous dans la semaine. J’ai cependant des doutes car J’essaye de me renseigner sur le sujet et je lis souvent que le fait d’être en arrêt maladie pour dépression empêche la signature d’une rupture conventionnelle.
Dois je attendre la fin de mon arrêt pour négocier ou signer quelque chose, ou puis je le faire avant ?
L'arrêt maladie pour dépression n'empêche pas en soi la signature d'une rupture conventionnelle.
En effet, si malgré votre dépression nerveuse il peut être garanti que votre consentement est libre et éclairé, il n'y a aucun problème.
Toutefois, s'il s'avère que cet arrêt maladie trouve son origine dans des faits de harcèlement moral et/ou que l'on exerce des pressions afin de vous faire partir de la société, la rupture conventionnelle serait nulle.
Je vous conseille fortement de vous faire assister d'un avocat pour vous accompagner dans ces négociations.
Je reste à votre disposition si besoin.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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