Bonjour,
Quelle que soit la broderie apposée, cela restera un vêtement de la marque concernée qui conserve les droits qui y sont attachés et notamment :
- les canaux de distribution,
- l'image et tous les droits attachés à la marque, la broderie pouvant y porter atteinte et ouvrir droit à une action en dommages et intérêts,
- les droits attachés au nom et à sa protection rendant impossible son utilisation.
Dans tous les cas, il est indispensable de prendre l'attache du fabriquant pour obtenir les informations nécessaires et éventuellement signer un contrat pour autoriser l'apposition des broderies si la marque concernée en accepte le principe et définir les modes de commercialisation.
Dans tous les cas un avocat vous accompagnera utilement.
Salutations distinguées.
il y a 2 ans
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