Vendre une maison en indivision

Sujet initié par DANY, il y a 2 ans - 2757 vues

Vente d'un bien indivis , demandé depuis 2019 , 1 proposition refusée par 2/4 ? aujourd'hui , 2° proposition , par même immobilier , même refus , que faire ?

ces 2 indivisaires se prononcent verbalement auprès de leur avocat , ne respectent pas leurs engagements et renoncent à signer cette offre d'achat et cela porte un préjudice aux autres , que faire ?

La signature est urgente , les cohéritiers ont fait perdurer leurs réponses pour ne rien aboutir , quelles possibilitées avons nous , demander un autre AVOCAT , ou un avocat qui vienne en soutien de nos intérêts auprès des nôtres ?

Bonjour Monsieur,

Vous pouvez effectivement prendre un avocat qui viendra vous représenter dans la résolution de cette affaire.

Bien à vous.

Monsieur,

Le principe est que l’indivision peut prendre fin à tout moment car « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué » (article 815 du Code civil). Il résulte de cette disposition que chaque indivisaire peut demander le partage de la succession afin de sortir de l’indivision.

Cette sortie peut se faire par voie amiable ou judiciaire.

La voie amiable est envisageable lorsque les coindivisaires sont d'accord sur le principe et les modalités du partage ou encore sur la vente des biens indivis. En l'occurence, la voie amiable ne semble pas possible dans votre cas.

Ainsi, vous devriez vous tourner vers un avocat afin qu'il intervienne pour vous aider à négocier une issue favorable à tous les indivisaires. Il sera alors l’interlocuteur privilégié entre vous et les autres indivisaires lorsque les difficultés et conflits rencontrés ne sont pas encore insurmontables. À l’issue de cette opération, chacun des héritiers se verra attribuer sa part successorale. Néanmoins, si les indivisaires décident d’opérer le partage sur une partie seulement des biens du défunt, alors le partage n’aboutira que sur certains biens de l’indivision. Lorsque la division en lots est déséquilibrée du fait de l’impossibilité de réaliser un partage véritablement équitable, les héritiers ayant reçu une part supérieure à leurs droits devront verser une soulte aux héritiers lésés.

La voie judiciaire est prévue par l’article 815 du Code civil. Il s’agira pour l’avocat de demander à un juge d’effectuer le partage de tout ou partie des biens. En effet, si vous êtes le seul coindivisaire à vouloir sortir de l’indivision, la situation est bloquée et seule l’intervention du juge peut vous permettre d’obtenir satisfaction. Il faudra alors obligatoirement prendre l’assistance d’un avocat qui pourra entamer les démarches auprès du tribunal judiciaire du lieu de l’ouverture de la succession.

Dès lors, je vous invite à faire une demande de devis sur Alexia afin de demander précisément le soutient d'un avocat. Il est nécessaire d'échanger plus longuement avec vous.

Espérant vous avoir répondu. Je vous remercie de l'indiquer en réponse si tel est le cas.

Bien à vous.

nous sommes déjà en procédure ?, et mon avocate , que j'avais prise en 2019 , pour la vente de ce bien indivis , que l'on aurait déjà pu vendre , n'as absolument rien fait à ce sujet , il y a eu que des échanges et cela n'as pas aboutit .CAR ma soeur , locataire de ce bien pour la modoque somme de 402 Euros/ MOIS ,revendiquait l'attribution préférentielle , sans vraiment se prononcer , du ni oui ni non , et on vas à la licitation de ce bien alors , que par 2 fois , ont aurait pu le vendre correctement ? QUE FAIRE ?
r

nous avons une offre de 730 000 EUROS et 2 SUR 4 COHERITIERS répôndent

c'est très URGENT car l'offre expire

VOS AVOCATS , ne répondent pas , pourquoi ?
J'attend toujours TOUJOURS , de leurs part , au moins , un conseil ?
MAIS , RIEN DU TOUT