Sujet (Cloturé) initié par Sourimane, il y a 2 ans - 2268 vues
Bonjour, Je vis dans un studio en location depuis une année, ce logement présente plusieurs choses qui sont en accord avec la réglementation. Après avoir fais intervenir le service d'hygiène de ma ville le logement a été rendu insalubre par la préfecture. Avec un arrêt préfectoral intervenants en décembre. Le bailleur ne m'as pas reloger et c'est la préfecture qui a pris le relais. Entre temps le bailleur a enclencher une procédure d'expulsion en référé à mon égard pour 3 mois de loyer nons dus. Le délai de relogement par la préfecture prends un peu de temps, en attendant je vis dans cet appartement qui présente des problème et notamment la ventilation VMC) qui est d'effectueuse. Je voudrais savoir si il est toujours possible de demander à mon bailleur de faire les réparations nécessaire pour la VMC Et si dans l'hypothèse où mon bailleur procède à la réparation de la VMC, es que relogement ne serais plus concéder comme nécessaire par la préfecture. Cordialement
Vous pouvez demander à votre bailleur de faire les réparations nécessaires, dès lors que votre bail d'habitation est toujours en cours.
Néanmoins, il est peu probable que votre bailleur le fasse spontanément, ce dernier vous ayant assigné en resiliation du bail pour non paiement des loyers.
A priori, si votre bailleur devait néanmoins réaliser les travaux sur la VMC, il n'est pas certain que cela suffise à lever l'arrêté d'insalubriété. Il conviendrait que vous preniez connaissance des travaux préconisés par la Préfecture dans le logement.
Sur ce point, il est compliqué de vous répondre sans les pièces.
En toute hypothèse, je vous invite à être assisté par un avocat dans le cadre de la procédure engagée par votre bailleur notamment en sollicitant votre protection juridique ou en déposant un dossier d'Aide Juridictionnelle.
Merci pour votre réponse. L'arrêt préfectoral ne préconise pas de faire de travaux mais plutôt le relogement par le propriétaire dans une période d'une année
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