Bonjour,Merci de vos réponses
-2filles héritières : pendant plusieurs années, nous nous sommes occupées de notre mère dépendante, alors que nous avons des problèmes de santé.
-frère décédé: ses 2enfants viennent en représentation, mais ont abandonné leurs grands-parents depuis +de 25ans.
- Nous demandons 1indemnité ou créance d'assistance. Les 2 neveux refusent selon notre notaire, verbalement. Nous demandons un courrier justifiant leur refus. Silence !
-notre notaire est très négligent et parait sous l'emprise de l'autre.
- 22 /12/2022 : convocation chez notre notaire. L'autre héritier est accompagné par la Clerc de son notaire qui le questionne pour savoir s'il a bien son RIB.
-La Clerc ainsi que notre notaire souhaitent rapidement clore la succession.
-nous présentons notre d/de de créance.Refus de la Clerc qui précise que le notaire des autres héritiers s'oppose catégoriquement à cette demande. Notre notaire conforte la clerc. Sidérant !
- nous signons juste l'attestation immobilière. Nous refusons de signer tout autre document sur conseil de notre avocat, qui n'est pas présent.
--nous sollicitons le blocage du PdeVente de la maison dont l'acte authentique doit être signé l'après-midi.Les 2 notaires font des commentaires sur nous...
21/02/2022 : nous recevons un décompte, compte(erreurs et carences).
Un courriel mentionne une déclaration de succession, qui est jointe.
La liquidation (projet) est jointe sans avoir été indiquée dans le listing.Nous adressons 1 mail interrogeant sur l'absence de la D/de de créance d'assistance. Pas de réponse.
Le 23/02/2022, nous sommes convoquées chez notre notaire avec la partie adverse. L'avocat nous accompagne.
--dès l'entrée, nous déclarons à notre notaire que nous n'avons pas reçu l'état prévisionnel des frais. Il devient ironique et déclare :" quand vous allez chez le boulanger, vous ne lui demandez pas quelle farine il a employé et sa composition! Nous sommes stupéfaites!!!
Notre notaire précise qu'il va commencer par la déclaration. Nous faisons part de notre étonnement à notre avocat. Il nous dit que nous pouvons signer simplement pour des raisons fiscales (alors que la succession n'atteint pas le seuil!). Ne bloquez pas la succession, nous lui faisons observer que le 22/12/2022, il nous avait surtout recommandé de ne rien signer. La déclaration est projetée, nous signons donc. Notre notaire tourne les pages à une vitesse stupéfiante.
- nous abordons la D/de de créance. Le notaire des adversaires est très violent verbalement, il crie :"c'est indécent de demander 1créance, moi, j'allais voir ma grand-mère et je n'ai rien d/dé. Il mélange tout, il est de mauvaise foi. Notre avocat lui fait quand même remarquer qu'il n'a pas l'air de savoir ce qu'est 1 créance d'assistance. L'autre monopolise la parole, il vocifère. Il nous terrorise. Notre avocat se tait. Pourquoi ? Les 2 notaires paraissent très complices..
Notre notaire lance à notre avocat : "la parole d'1 notaire est incontestable, celle d'1 avocat beaucoup moins. Notre avocat se laisse humilier! Nous avons l'impression d'être à la foire... Nous sommes épuisées car nous avons eu 2 deuils successifs+ soins prodigués à notre mère pendant 5ans et nous avons de graves pathologies.
Le notaire adverse dit qu'il ne signera pas 1 refus de créance.
A notre départ, notre notaire nous ignore et raccompagne le notaire adverse et notre neveu qui s'est tu pendant toute la réunion.
Nous questionnons notre avocat sur son absence de réactivité, pourquoi nous a t-il laissé insulter, et lu, humilié. Il répond : Je ne voulais pas me mettre en colère, ils attendaient cela!
Le 24/02/222, l'avocat adresse 1 mail à notre notaire informant que ses clientes ont signé la déclaration de succession pour des raisons d'ordre fiscal, et que nous sommes en désaccord avec le projet de partage proposé.? Nous ne comprenons pas, nous n'avons pas parlé de partage. Il ajoute que nous souhaitions faire valoir 1 créance d'assistance et que nous avons pris note du désaccord de nos neveux sur cette demande, dans son principe ou son quantum,que nous souhaitions voir examiner amiablement. Il d/de que la succession ne doit pas se vider de ses liquidités en conséquence, et invite le notaire à ne se défaire d'aucune somme de la succession.
Notre notaire, par mail répond qu'il a bien compris que nous sommes opposées au projet de décompte et qu'il ne se défait pas des sommes de la succession de notre mère.
-il ajoute qu'il ne peut pas s'opposer au règlement des sommes revenant aux neveux pour la partie des sommes qui leur est revenue dans la succession de leur père décédé et qu'il va leur verser. Il en fera de même pour nous si nous lui adressons un RIB.
Nous adressons un courrierR avecAC à la Chambre des Notaires, car nous ne comprenons plus rien. Cette dernière répond que son confrère a indiqué que les actes de succession sont signés et que la succession est réglée.
En revanche, le Pent dit qu'il ne lui appartient pas de répondre sur l'exactitude de la liquidation effectuée par ce dernier. Notre notaire a averti qu'il ne nous représente plus puisque les actes de succession ont été régularisés. Il ajoute encore que nous n'avons pas souhaité recevoir la somme d'argent nous revenant, préférant intenter une action judiciaire.
Nous sommes anéanties.
Nous n'avons pas signé la liquidation, avec ruse et tromperie, notre notaire a glissé la liquidation avec la déclaration sans la présenter au tableau, afin que nous ne demandions pas la créance d'assistance, c'est pour cette raison que les 2 notaires étaient si pressés! Nous avons été dupées, et nous n'avons pas vu les documents que nous avons signés,c'est monstrueux.
Nous en faisons part à notre avocat qui élude les questions.
Il adresse à notre notaire 1 courriel indiquant que faute d'accord sur les modalités du partage et l'absence d'éléments écrits, il va solliciter l'ouverture judiciaire des successions de nos père et mère. Il d/de tous documents intéressants les opérations de liquidation dont le notaire a la charge.
Nous faisons part à l'avocat de notre incompréhension, car nous avions évoqué la créance d'assistance seulement et nous nous retrouvons au partage.
Nous ne voulions pas signer la déclaration, nous n'aurions jamais signé la liquidation. L'avocat est très réticent face à notre questionnement et s'énerve lorsque nous déclarons que les 2 notaires ont fait preuve de duplicité et ainsi nous faire abandonner tout recours.
Un vice du consentement est évident, notre avocat précise qu'il ne fait pas compter sur lui pour cela!
Il veut faire 1 assignation en compte, liquidation et partage. Il ne peut pas , la liquidation a été faite à notre insu. Mais il ne veut rien entendre.
Que s'est-il passé en amont, quelle complicité entre les 2 notaires, c'est certain. L'avocat est-il vraiment loyal à notre égard ? Nous en doutons.
Que pouvons nous faire ? Nous sommes démunies à 70ans, fatiguées et malades.
Merci
Cordiales salutations
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