Suspension permis vitesse + thc

Question

Ma fille s'est fait prendre au pistolet laser à 127 km/h retenu 120km/h au lieu de 80 km/h, avec 2 tests salivaire positif thc (alors qu'elle consomme du cbd et non du cannabis), deux jours après, elle a reçu : 4 mois de suspension de permis, mais rien sur le test positif au thc, est ce normal ? va t'elle etre convoqué au tribunal? que risque t'elle ? faut t 'il prendre un avocat ?elle va faire un stage pour recuperer des points dans 4 jours, car il lui reste 6 points, est ce benefique en vu de garder son permis ? merci pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>DEBAISIEUX</span> · Accepted Answer

Alors, merci de valider ma réponse Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DEBAISIEUX</span> · Answer

Si votre fille n'a consommé que du cbd, le test n'aurait pas du réagir.
Il est probable qu'elle soit convoquée devant le tribunal et pour l'excès de vitesse et pour la conduite sous stupéfiant (c'est comme çà qu'il l'appelle). Je pense que c'est mieux d'être assisté d'un avocat.
Oui, çà serait mieux qu'elle face un stage pour récupérer 4 points car sinon elle risque une annulation pour solde nul. S'agissant de la suspension du PC, sachez que si une suspension judiciaire est prononcée pour l'excès de vitesse, elle ne s'additionne pas avec la suspension administrative la suspension administrative vient en déduction de la suspension judiciaire. Enfin rappelez lui que même si elle récupère des points la récidive (alcool et/ou stup) entraine automatiquement l'annulation du permis : le tribunal ne la prononce pas, il la constate. Le délai de récidive est de 5 ans.

maman inquiete · Answer

Merci beaucoup Maitre pour votre réponse ,
Pour le resultat du Test salivaire, elle va le recevoir dans combien de temps ?
Lorsque vous marquez " le test n'aurait pas du réagir" cela veut dire que c'est possible qu'il soit positif au thc avec du cbd ?( cbd Suisse)
Quel ordre de prix faut t'il s'attendre, pour un avocat ?
avec mes remerciements.

Maître <span class='text-uppercase'>DEBAISIEUX</span> · Answer

Non, si c'est du cbd, le test ne réagit pas. En tout cas, en France, on n'a jamais convaincu un tribunal avec un tel argument.
Je ne sais pas dans elle recevra le résultat du test salivaire. Comme vous me parlez de deux test positifs, j'ai cru qu'elle avait eu le résultat des tests.

maman inquiete · Answer

Non, les gendarmes lui ont fait 2 tests salivaire dont 1 qu'ils envoient au labo.Nous allons attendre les resultats et ensuite prendre un avocat. Il est difficile de chiffrer le montant de ce prejudice ( amende + avocat )....pourriez -vous m'indiquer une fourchette de prix ? Avec mes sincères remerciements

Maître <span class='text-uppercase'>DEBAISIEUX</span> · Answer

Non, parce que c'est très fluctuant, pour l'amende, en fonction de la personnalité et du comportement à l'audience et pour les honoraires d'avocat, parce que ceux-ci sont convenus librement entre l'avocat et le client : il n'y a pas de tarif officiel car c'est contraire à la loi (liberté de la concurrence et des prix !)

maman inquiete · Answer

Je vous remercie Maitre de m'avoir éclairé, bien cordialement

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Sujet (Cloturé) initié par maman inquiete, il y a 2 ans - 2142 vues

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