Vente maison avec litige de voisinage

Sujet (Cloturé) initié par Ntcmg, il y a 2 ans - 1344 vues

Bonjour,

Nous avons fait un compromis de vente avec un vendeur, en me rendant à la rencontre d'un voisin, il m'a stipulé que le vendeur avait construit une extension en vissant une ossature bois directement dans son mur et que celui n'étant pas mitoyen, il est donc la propriété du dit voisin. Par lettre recommandée avec accusé de réception, le voisin a demandé à mon vendeur de se mettre en conformité ce qu'il n'a pas fait depuis environ 3 ans. Pour se remette en conformité il faudrait à priori déconstruire un partie de cette extension et érigé un mur.

Aucun de ces éléments n'est dans le compromis de vente. Le maire de la commune aurait transmis cette information au notaire du vendeur. Je me suis empressé d'informer ma notaire également en envoyant photo des dites lettres et du dernier accusé de réception.

Pensez vous que ce motif puisse amener à une annulation de la vente ? Nous devons signer l'acte final d'ici deux semaines et sommes dévastés.

Merci beaucoup pour votre aide

Bien cordialement