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Alexia.frForumPénalDénonciation du travail dissimulé

Dénonciation du travail dissimulé
Sujet initié par Alicia, il y a 2 ans - 2115 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Je suis victime d'un harcèlement morale mais j'ai presque aucune chance de pouvoir le prouver. Je travaille dans une société familiale et personne ne témoigne contre sa famille.

Donc j'ai décidé de faire une autre chose pour faire mal a mon employeur avant de sortir le travail. En effet dans notre société ca fait 10 ans il y a un travail dissimulé. Pour avoir des preuves j'ai enregistré mon collègue qui travaille une partie en noire, je fait photo de la carnet dans lequel l'employeur note tous les salaires noir avec les dates, ainsi avec camera espion j'ai filmé ce que comment il donne le salaire a mon collègue. En effet je fait tous ca pour ma sécurité, pour demander l'inspection du travail et sur place montrer le carnet. Avec ces preuves je pense que je ne laisserai pas à quelqu'un abandoner ou refuser le travaille dissimulé.

Cependant j'ai lu sur internet que c'est illégal et irrecevable pour le tribunal civil mais pas pour tribunal penal. Mais cela peut être dangereux et peut tourner contrer moi car j'ai pris tous ces actes sans autorisation. De ce fait pourrez-vous me dire qu'est-ce que je peux faire comte tenu que JE N'AI PAS D'AUTRE MOYEN de prouver le délit que par l'enregistrement et par le film.
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Maitre Matthieu NICOLET
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent428 questions résolues0 publication
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Bonsoir,
Au civil, ce n’est en effet pas recevable.
Au pénal, oui ça peut l’être.
Vous pourriez peut-être dire à votre employeur que vous avez des éléments à charge, pour lancer une négociation, mais attention à ne pas faire de chantage qui est un délit pénal...

Cordialement
Matthieu Nicolet
(Merci de bien vouloir valider la réponse).
il y a 2 ans
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Alicia
Maître, merci pour votre réponse.
En fait, je m’inquiète pour moi. Sur internet ca s’ecrot que l’amende est 45 mille euros pour l’enregistrement déloyal.

Donc Si mon collègue et l’employeur disent que ce n’est pas travail dissimulé etc mais j’ai des enregistrements alors quelles seront les conséquences pour moi si je montre les enregistrements pour prouver le delit.

Aussi, si je dit a mon employeur il va détruire le carnet et comme ca je n’aurais pas de preuves a l’ecrit.

Aussi, pour l’inspection du travail est-ce que les enregistrements sont recevable ?
il y a 2 ans
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Maitre Matthieu NICOLET
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent428 questions résolues0 publication
Contacter
C’est compliqué...
L’inspection du travail peut lancer une enquête sur la base de ce que vous direz mais pas sur celles des enregistrements à priori.
il y a 2 ans
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