Sujet (Cloturé) initié par Michel, il y a 2 ans - 2010 vues
Bonjour,
Après 15 mois de garde alternée confirmé par un premier jugement provisoire, la garde exclusive a été confiée à la mère sur la base d'un rapport d'enquête sociale. Mon premier avocat ne pouvant plus assumé mon dossier, j'en ai pris un autre qui s'est désisté la veille de l'audience après 2 reports d'audience. J'étais donc seule devant le JAF.
Cependant, la mère de mes enfants est atteinte d'une Ald. La pension alimentaire a été fixée alors qu'elle n' a pas fournit son dernier avis d'imposition et une fiche de paie datant de 2 ans en arrière. Est ce bien légale dans la mesure ou j'ai donné tous mes revenus à jour et qu'elle gagne plus que moi à temps complet?
Le JAF a mentionné qu'elle saisirait le juge aux enfants pour des violences mais il n'est rien mentionné dans le jugement.
Enfin , j'ai mentionné par courrier avec AR mon refus de la réinscription dans l'école privée. Cependant la direction va quand même réinscrire mes enfants alors que je refuse. Dans le jugement il est écris : DIT que Mme et M. partageront par moitié les frais de scolarité privée, les frais de santé restant à charge et les frais exceptionnels, dès lors qu'ils sont décidés d'un commun accord, et au besoin les y CONDAMNE ;
Peut on m'obliger à payer une école privée alors que je suis contre et le jugement est il légale ?
L'autorité parentale est par principe conjointe. Ainsi, dès lors que vous avez fait connaître votre désaccord pour l'inscription de votre enfant en école privé, la mère de votre enfant devra en assumer seul le coût.
S'agissant du jugement rendu, le Juge a dû se prononcer au regard des pièces dont il disposait. Si vous avez connaissance d'un élément nouveau dans la situation de Madame, n'hésitez pas à le resaisir pour que le montant de la pension soit révisée étant précisé que la pension n'est pas fixée qu'en fonction de vos revenus respectifs mais également en fonction des besoins de l'enfant.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.