Comment savoir si ma mère avait souscrit une assurance-vie au bénéfice de mes fr
Sujet (Cloturé) initié par aurore75, il y a 2 ans - 2780 vues
Bonjour,
Comment savoir si ma mère, décédée en 2019, avait souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice des mes frères. Si ce contrat existe, il n'a pas été déclaré au notaire de la succession.
Elle aurait souscrit ce contrat à plus de 80 ans, avec l'argent d'une vente immobilière, dans le but de me désavantager.
J'ai lu sur internet que :
La loi autorise la réintégration de l’assurance-vie à la succession dans deux cas : 1)Lorsque les primes sont manifestement exagérées au regard des capacités du souscripteur ; 2)Lorsque l’assurance vie a été souscrite à un âge avancé du souscripteur et que les primes ont été requalifiées de donations indirectes.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Mais je ne crois pas que AGIRA me donnera les informations sur un (éventuel) contrat d'assurance-vie souscrit par ma mère vu que je ne suis pas bénéficiaire du contrat.
Ma mère a vendu en 2007 un bien immobilier pour que je ne puisse avoir ma part dans sa succession. Elle a ouvert cinq comptes en banque en 2007 pour "brouiller les pistes". Les banques conservent les archives seulement sur une durée de dix ans. J'ai pu remonter par conséquent jusqu'en 2009 et il n'y avait plus rien sur ses comptes de l'argent de la vente. Je ne sais comment faire pour apporter la preuve que cette vente avait pour but de favoriser mes frères au delà de la quotité disponible et de me déshériter pratiquement. Avec mes meilleurs sentiments.
Maître, Un grand merci pour cette proposition de vous appeler. Je n'ai pas vu votre réponse à temps pour vous appeler ce matin. Je me permettrai de vous appeler vendredi matin si vous voulez bien. Avec mes meilleurs sentiments.
Je vous remercie beaucoup, Maître, pour le temps que vous m'avez consacré au téléphone, votre gentillesse, et tous les éléments de réponse que vous m'avez apportés sur mon affaire. Avec mes meilleurs sentiments.
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