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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Problème vmc
Sujet (Cloturé) initié par Sourimane, il y a 2 ans - 3040 vues

Bonjour
Bonjour,
Je vis dans un studio en location depuis une année, ce logement présente plusieurs choses qui sont en accord avec la réglementation.
Après avoir fais intervenir le service d'hygiène de ma ville le logement a été rendu insalubre par la préfecture.
Avec un arrêt préfectoral intervenants en décembre.
Le bailleur ne m'as pas reloger et c'est la préfecture qui a pris le relais.
Entre temps le bailleur a enclencher une procédure d'expulsion en référé à mon égard pour 3 mois de loyer nons dus.
Le délai de relogement par la préfecture prends un peu de temps, en attendant je vis dans cet appartement qui présente des problème et notamment la ventilation VMC) qui est d'effectueuse.
Je voudrais savoir si il est toujours possible de demander à mon bailleur de faire les réparations nécessaire pour la VMC
Et si dans l'hypothèse où mon bailleur procède à la réparation de la VMC, es que relogement ne serais plus concéder comme nécessaire par la préfecture.
Cordialement
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Bonjour
Votre bailleur devrait effectuer les réparations demandées dont la VMC. Il n est pas sur que cette réparation suffise à lever l arrêté d insalubrite, toutes les autres reparations qui ont conduit à cet arrêté doivent être effectuées.
Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Sourimane
Merci
Ma question est surtout de savoir si par exemple il repare la ventilation alors ça lève l'arrêter ?
Car mon but c'est d'avoir une VMC fonctionnelle jusqu'à ce que je soit reloger.
Car le relogement prends du temps et en attendant j'ai n'ai pas de ventilation dans le logement.
il y a 2 ans
Cher Monsieur,
Ne connaissant pas les dispositions de l'arrêté, il est difficile de vous répondre précisément.
En toute logique : si la seule cause de ces dégradations est bien l'absence d'aération en lien avec cette VMC et que cette VMC est réparée, le bailleur pourrait faire constater cette réparation et demander la levée de cet arrêté d'insalubrité.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
Sourimane
L'arrêté stipule pas de faire les travaux
Mais plutôt du relogement par le bailleur dans un délai d'un mois
il y a 2 ans
Dans ce cas, demandez à la mairie de vous reloger, vous ne devriez pas resté dans ce logement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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