Sujet (Cloturé) initié par cgballou, il y a 2 ans - 1645 vues
Bonjour, J'ai mon ex qui a porté une plainte contre mon épouse sous prétexte que mon épouse maltraite les enfants que j'ai eu avec elle quand ils viennent à la maison, ce qui est totalement faux. elle avait demandé la garde total des enfants en me retirant mes droits sur les enfants.
je veux savoir que faire pour cette fausse accusation pour me retirer le droit sur les enfants.
elle a aussi modifié le nom de notre dernier fils sans m'informer, est ce possible?
Bonjour, dans votre cas, il faut savoir que l'exclusivité de la garde des enfants n'est accordée qu'en cas de la carence avérée d'un des parents, c'est le cas notamment en cas de maltraitance. Dans ces conditions, la partie qui invoque la violence doit apporter au juge des éléments matériels et probants, la charge de la preuve lui incombe. Donc, ce n'est pas facile.
En ce qui concerne la modification du nom de votre fils, concernant les enfants mineurs le consentement des deux parents est requis, donc votre ex ne peut le faire sans votre consentement, à moins qu'elle est falsifiée des documents. Dans ce cas, vous demander devant le tribunal l'annulation de cette modification de nom acquise frauduleusement.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.