Rétractation promesse embauche

Sujet (Cloturé) initié par Ars, il y a 2 ans - 2157 vues

Bonjour, merci pour votre réponse. Concernant le contexte de ma demande, à savoir une rétractation rapide (10 jours après mon accord) et une date d'embauche dans 4 mois, jugez-vous crédible la capacité à démontrer un préjudice significatif ? Y a t-il une forme de jurisprudence sur des situations qui pourraient s'apparenter la mienne ? Merci

Selon la jurisprudence, le préjudice est évalué en prenant en considération trois critères :

- l'importance des perturbations causées à l'employeur par la rupture de la promesse d'embauche par le salarié recruté ;
- le cas échéant, le coût exposé par l'employeur dans le cadre du recrutement (par exemple, le recours à un cabinet de recrutement) ;
- la spécificité et l'importance des fonctions du poste concerné.

Concrètement, des dommages et intérêts peuvent être alloués à l'employeur si la juridiction considère la rupture de la promesse d'embauche par le salarié comme abusive - cf Cass. soc., 29 mars 1995, n°91-44.288.

Dans votre cas, si vous décidez de rompre votre promesse d'embauche, il est vrai que cette rupture interviendrait dans un délai suffisant pour permettre à l'employeur de recruter un autre candidat, ce qui devrait être pris en compte. Dans ces conditions, la notion d'abus pourrait être écartée.

Cela étant, la réaction de l'employeur dépendra certainement des frais qu'il a pu engager jusqu'à votre recrutement.

S'il a, par exemple, mandaté un cabinet de recrutement, les coûts ont dû être élevés, ce qui pourrait le pousser à solliciter des dommages et intérêts. A défaut, il lui serait manifestement plus difficile de démontrer un préjudice dès lors qu'il dispose encore d'un délai suffisamment long pour entamer un nouveau recrutement, sauf à prouver éventuellement des difficultés de recrutement eu égard à l'importance des fonctions liées au poste à pourvoir.

Je vous remercie de votre réponse j'avais juste une dernière question: n'ayant pas encore démissionné et souhaitant donc finalement rester chez mon employeur actuel, pouvez-vous me confirmer qu'il ne peut y avoir aucune conséquence juridique vis à vis de lui ? Merci.

Bonjour,

Aucune conséquence à l’égard de votre employeur actuel des lors que vous n’avez pas démissionné.

Cordialement.