Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 2 ans - 2599 vues
Bonjour,
Nous avons eu le 14 mars dernier, une ordonnance de la juge de mise en état suite à une demande incident pour provision, la juge à validée la totalité de notre demande de provision et à notifié qu'il fallait que la partie adverse s'exécute au plus vite pour le règlement et que l'on pouvait demander à toutes personnes compétentes de faire exécuter le règlement (huissiers, forces de l'ordre, etc...) seulement 2 mois après l'ordonnance, pas de news de la partie adverse malgré 2 relances de payer de mon avocat...
Que faire pour un règlement rapide ? Quels sont les délai si l'ont fait exécuter par huissier ?
Tout d'abord, puisque vous avez un avocat, c'est en priorité à lui que vous pouvez poser vos questions, puisque c'est lui qui est en charge de votre dossier, qui le connaît, et donc qui peut vous conseiller au mieux, bien mieux que des avocats sur un forum qui ne peuvent que vous donner des informations générales.
Ensuite, de manière générale, ce sont effectivement les huissiers qui peuvent se charger de faire exécuter des décisions de justice. Les justiciables souhaitant faire exécuter une décision de justice doivent donc se rapprocher directement d'un huissier.
Les délais sont variables, tout dépend de quelle mesure d'exécution est envisagée, de la difficulté ou non à trouver le débiteur, de la solvabilité du débiteur, ... certaines décisions de justice peuvent être exécutées en quelques semaines, d'autres ne le seront hélas jamais.
Je vous remercie de cliquer sur le bouton " résolu " si j'ai pu vous répondre utilement.
C'est une assurance très très connu, un grand groupe, donc je ne m'inquiète pas au niveau de la solvabilité... On parle que d'un acompte de 300 000 euros. Je pense donc faire exécuter par huissier, car cette assurance est de mauvaise foi depuis le début et je crois donc que si nous attendons qu'ils s'exécutent d'eux-même, on peut attendre longtemps...
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