Bonjour,
L'agression sexuelle est un délit pénal puni d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros amende, qui peuvent être prononcées par un tribunal.
Ce sont cependant les pires peines possibles. Si un juge estime une personne coupable de ce délit, il prononce la peine qu'il estime appropriée, au regard de la gravité des faits mais aussi de la personnalité de l'auteur.
Cela peut aboutir à une peine bien moins grave telle que du sursis ou une injonction de suivre des soins, par exemple.
Sur le plan scolaire, si la direction considère qu'un élève a commis une agression sexuelle sur une élève et dans l'enceinte de l'établissement, elle peut aussi décider d'une exclusion.
Mais tout cela est très théorique, il faudra encore que les faits puissent être établis. La police et la justice, mais aussi le lycée, se feront leur propre opinion, après enquête.
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il y a 2 ans
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