Sujet (Cloturé) initié par Emilie, il y a 2 ans - 3635 vues
Bonjour,
Je viens d'avoir la décision concernant la garde de mon fils, nous étions jusque là en garde alternée mais un jour sur 2, j'ai demandé de l'inscrire dans l'école primaire de ma commune en septembre pour sa rentrée au CP car je suis à temps partiel et j'ai plus de flexibilité, il a demandé 1 semaine sur 2 de garde et l'école dans sa commune. Le juge a décidé de me le laisser l'inscrire dans ma commune comme j'ai un temps partiel et plus de disponibilité, mais il a accepté la semaine sur 2.
Je compte faire appel puisque je ne supporte pas l'idée d'être a 5mn a pieds de l'école mais qu'il aille a la cantine la semaine là car son père ne peut aller le chercher et jusque là sans jugement, j'y allais tous les jours meme en garde alternée donc même les jours de son père.
Comme je ne plie pas pour l'école son père M'a prévenue que les jours de sa semaine il refusera que j'aille le chercher entre midi.
Savez vous combien de temps cela prend pour un jugement en appel et si je risque de perdre également l'inscription a l'école dans ma commune, et si j'ai des chances d'avoir gain de cause par exemple les 2 jours pendant lesquels je suis en congé pour mon fils chaque semaine depuis sa naissance ?
La durée d'une procédure d'appel varie notamment en fonction de l'encombrement de chaque Cour d'appel.
En moyenne, cela peut souvent durer un an ou deux, parfois encore davantage.
Concernant vos chances d'obtenir gain de cause, il n'est malheureusement pas possible de vous répondre: cela nécessiterait une étude personnalisée de votre situation et du jugement.
Or, cela n'est pas possible sur ce forum, qui n'a pas vocation à se substituer à des consultations d'avocat. Il a surtout pour but de délivrer des informations juridiques d'ordre relativement général.
Je ne saurais donc que trop vous conseiller de consulter un avocat, qui pourra vous éclairer au mieux sur les chances de succès d'une procédure d'appel.
Si j'ai pu vous renseigner utilement, je vous remercie de cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu.
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